Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974 fixant les attributions du ministère de l'équipement tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-920 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains sises à Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'agence foncière d'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du Tribunal administratif.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles énoncées aux numéros d'ordre 20, 42, 43 et 64 au tableau du décret gouvernemental n° 2015-920 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains sises à Bouhsina Nord, gouvernorat de Sousse nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Nature de l'immeuble | Superficie totale (m²) | Superficie expropriée (m²) | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 | A525 - A454 - A432 du plan du titre foncier n° 23636 Sousse | Immatriculé | 11375 | 2843.750 | 1- Khalifa Ben Mohamed Gaboudi et ses fils 2- Samia, 3- Karim. |
| 42 | A575 du plan du titre foncier n° 31939 Sousse | Immatriculé | 13470 | 12347.5 | 1- Larousi, 2- Siham, 3- Mohamed enfants de Hédi Fetoui. |
| 43 | A574 - A568 du plan du titre foncier n° 31940 Sousse | Immatriculé | 2438 | 2438 | 1- Larousi, 2- Siham, 3- Mohamed enfants de Hédi Fetoui. |
| 64 | 01 - 02 du plan du titre foncier n° 104189 Sousse | Immatriculé | 8016 | 6680.001 | 1- Immed, 2- Samir enfants de Mohamed Chébil, 3- Ahmed, 4- Zohra, 5- Hédi, 6- Henda enfants de Tahar Bouraoui. |
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 février 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
p. 324