Décret-loi n° 2023-6 du 23 février 2023, portant approbation d'une convention de sécurité sociale conclue le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada

Le Président de la République,

Après délibération du Conseil des ministres.

Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Article premier - Est approuvée la convention de sécurité sociale, annexée au présent décret-loi, conclue à Djerba le 18 novembre 2022 entre la République tunisienne et le Canada.

Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 février 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed