Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, annexé au présent décret-loi, adopté le 20 mai 2015.
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 février 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed