Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 février 2023, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Henchir Stah" au gouvernorat de Kef

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 9 août 2021 à la direction générale des mines, par laquelle la société « Tasmid Industry » a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit "Henchir Stah", situé dans le gouvernorat de Kef, carte Ebba Ksour à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 6 juillet 2022,

Vu la correspondance du ministère de la défense nationale en date du 2 novembre 2022 qui comprend sa non-objection quant à l'institution de ce permis,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis « Henchir Stah » dans le gouvernorat de Kef, au profit de la société « Tasmid Industry » faisant élection de son domicile à la route nationale GP5 - km 16 Mornaguia 1110 Tunisie, et ce pour une période initiale de trois années à compter du jour de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Ledit permis comporte trois périmètres élémentaires, soit 1200 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret n° 2003 -1725 susvisé :

Art. 2 - Le permis institué en vertu du présent arrêté est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Art. 3 - La société « Tasmid Industry » est tenue durant la période de validité du permis de recherche cité à l'article premier du présent arrêté, de réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux-cent-un mille cinq-cents (201.500) dinars.

Le titulaire de permis de recherche doit aussi régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant leur occupation, et ce, conformément aux dispositions du code minier.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 7 février 2023.

La ministre de l'industrie, des mines

et de l'énergie

Neila Nouira Gongj