Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 février 2023, portant annulation d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 43,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019 portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « El Waha », dans le gouvernorat de Tozeur, au profit de Monsieur Said Lamti,

Vu le rapport de visite du site du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « El Waha » dans le gouvernorat de Tozeur effectuée par les services de la direction générale des mines en date du 7 et 8 juin 2022,

Vu l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 21 novembre 2022,

Vu la mise en demeure n°132 adressée le 24 novembre 2022 à Monsieur Said Lamti titulaire du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur institué par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019 susvisé.

Monsieur Said Lamti, est déchu de tous ses droits issus du permis de recherche mentionné dans le premier paragraphe du présent article à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 février 2023.

La ministre de l'industrie, des mines
et de l'énergie
Neila Nouira Gongi