Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023 portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 3 mars 2023 chargeant Monsieur Tarek Chaabani, administrateur général, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Chaabani, administrateur général, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 6 mars 2023.
Tunis, le 17 mars 2023.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger
Nabil Ammar