Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 17 mars 2023, portant délégation de signature

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 3 mars 2023, chargeant Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Ksouri, ministre plénipotentiaire, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 6 mars 2023.

Tunis, le 17 mars 2023.

Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger

Nabil Ammar