Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022, relatif à la conciliation pénale et à l’affectation de ses produits, notamment son article 8,
Vu le décret n° 2022-812 du 11 novembre 2022, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Le mandat des membres suivants de la Commission nationale de conciliation pénale, est renouvelé pour une période de six (6) mois à compter du 11 mai 2023 :
- Monsieur Khaled Ben Youssef, président de chambre de cassation au Tribunal administratif,
- Monsieur Khaled Ben Ali, procureur occupant une fonction équivalente à la fonction de président de chambre de cassation à la Cour des comptes,
- Madame Lamia Ben Amara, contrôleur général des services publics, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier,
- Monsieur Lotfi Harzali, contrôleur général des finances, représentant du corps de contrôle général des finances,
- Madame Saida Selmani, Cheffe d’unité à la commission des analyses financières, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie,
- Monsieur Sami Bezzine, inspecteur général de la propriété foncière à l’Office national de la propriété foncière, représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
- Madame Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentante du Chef du contentieux de l’Etat.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 mai 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed