Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 mai 2023, fixant le contenu, les modalités et la durée de formation au troisième cycle des études médicales

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,

Vu le décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine,

Vu le décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales, et notamment ses articles 22, 32 et 33,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu les avis des collèges de spécialités concernés et le bureau national des spécialités médicales,

Et sur proposition commune des facultés de médecine.

Arrêtent :

Article premier - Le contenu, les modalités et la durée de formation au troisième cycle des études médicales, prévus par les articles 22, 32 et 33 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019 susvisé, sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

Art. 2 - Le troisième cycle des études médicales a pour finalité la formation dans les spécialités médicales et comporte, des enseignements structurés assurés par les facultés de médecine et les collèges de spécialités en médecine sous forme d'ateliers, séminaires ou toute autre forme d'enseignement appropriée.

Art. 3 - Le contenu de la formation dans chaque spécialité comporte, outre les enseignements théoriques, des stages répartis selon les dispositions de l'article 8 du présent arrêté.

Chaque cursus de formation comporte des stages dits obligatoires qui se font dans la spécialité choisie par le résident. Il peut également comporter des stages :

• dits complémentaires : il s'agit de stages obligatoires réalisés dans d'autres spécialités,

• dits optionnels : le résident peut choisir un stage en-dehors de sa spécialité parmi une liste de spécialité préalablement définie.

Pour les spécialités comportant deux stages optionnels, le résident ne peut pas, en dehors de sa spécialité, choisir la même spécialité pour les deux stages optionnels.

Art. 4 - Pour les spécialités dont la durée du résident en médecine est de cinq (5) ans, le cursus de la formation est fixé ainsi qu'il suit :

• L'examen de l'OTA est conforme aux exigences de l'OTA.

Art. 5 - En dehors des spécialités techniques médico-militaires, pour les spécialités dont la durée du résidanat en médecine est de 4 ans, le contenu de la formation est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 6 - Pour la spécialité de médecine de famille le cursus de la formation est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 7 - Pour les spécialités techniques médico-militaires le cursus de la formation est fixé comme suit :

Art. 8 - Le choix des lieux de stages se fait par les résidents en médecine en fonction de leur ancienneté et de leur classement à l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales en tenant compte des postes établis sur proposition des collèges de spécialités concernés et validés par le bureau national des spécialités médicales.

Art. 9 - Le résident en médecine est tenu d'effectuer une rotation dans les services hospitaliers et les départements des facultés de médecine.

Le résident en médecine ne peut effectuer plus de deux semestres successifs dans un même service.

Art. 10 - Peuvent être pris en compte les stages réalisés dans des structures hospitalo-universitaires à l'étranger et validés, dans la limite maximale d'une année de stage, autorisés par le ministre de la santé après avis des facultés de médecine, des collèges de spécialités concernés et du bureau national des spécialités médicales.

Art. 11 - Le report de stage prévu à l'article 14 du décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, susvisé, ne peut être accordé selon les conditions prévues à cet article qu'après avoir effectué au moins un semestre de stage dans son cursus.

La période de stage reportée doit obligatoirement être effectuée en Tunisie.

Art. 12 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux résidents en médecine commençant leur formation à partir de l'année 2024. Lesdites dispositions peuvent également s'appliquer aux résidents en médecine en cours de formation avant l'année 2024, concernant le contenu de la formation en tenant compte de leur parcours déjà effectué, et ce sans l'application de la nouvelle durée du cursus prévue par le présent arrêté.

Art. 13 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 10 mai 2023.

Le ministre de la santé

Ali Mrabet

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Boukthir

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane