La ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable, tel qu'il a été modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-313 du 15 mai 2020 et par le décret Présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
p. 1491Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre de l'environnement du 20 avril 2023 chargeant Madame Leila Bejaoui administrateur en chef, des fonctions de directrice des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement à compter du 7 février 2023.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Leila Bejaoui, administrateur en chef, chargée des fonctions de directrice des ressources humaines au ministère de l'environnement, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'environnement tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des ressources humaines à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 7 février 2023.
Tunis, le 12 mai 2023.
La ministre de l'environnement
Leila Chikhaoui