Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-348 du 16 mai 2023, portant nomination de Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur principal émérite, chef de cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 13 avril 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Khalfallah, professeur principal émérite, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions du cabinet, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Abdelmajid Khalfallah, est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
p. 1483Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 13 avril 2023.
Tunis, le 23 mai 2023.
Le ministre de l'intérieur
Kamel Fekih
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed