Ministère des affaires

Décret n° 2023-397 du 25 mai 2023, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Malte relatif à l'emploi temporaire des citoyens de la République de Malte en République tunisienne et des citoyens de la République tunisienne en République de Malte

Publié au Journal Officiel n° 58 du 2 juin 2023, page 1483

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Malte relatif à l'emploi temporaire des citoyens de la République de Malte en République tunisienne et des citoyens de la République tunisienne en République de Malte, conclu à La Valette le 5 février 2019.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Malte relatif à l'emploi temporaire des citoyens de la République de Malte en République tunisienne et des citoyens de la République tunisienne en République de Malte, annexé au présent décret, et conclu à La Valette le 5 février 2019.

Citer : Décret n° 2023-397 du 25 mai 2023, JORT n° 58 du 2 juin 2023, p. 1483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.