La ministre des finances et la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes,
Vu le décret n° 89-577 du 29 mai 1989, relatif au classement du Palais « Nejma Ezzahra » et de son parc,
Vu le décret n° 2012-1959 du 4 septembre 2012, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre des musiques arabes et méditerranéennes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Les droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra au centre des musiques arabes et méditerranéennes sont fixés comme suit :
- dix dinars (10 d,000) TVA comprise pour le public,
- cinq dinars (5 d,000) TVA comprise pour les élèves et les étudiants sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité ou de la carte jeune ou les personnes ayant dépassé soixante (60) ans.
Art. 2 - Les droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra au centre des musiques arabes et méditerranéennes comprennent le droit de la prise d'image photographique à usage personnelle et non commercial.
Art. 3 - Les agences de voyages réalisant des commandes de visites pour un montant annuel minimum de quinze mille dinars (15000d) bénéficient d'une réduction de 10% sur les tarifs prévus à l'article premier du présent arrêté.
Art. 4 - L'entrée au musée En-Nejma Ezzahra est gratuite pour :
- les personnes handicapées sur présentation d'une carte d'handicap,
- les accompagnants des handicapés ayant un handicap profond comme l'indique leurs cartes d'handicap,
- les agents du ministère chargé de la culture et des établissements publics y relevant sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité,
- les enfants âgés de moins de douze ans (12 ans) accompagnant des visiteurs ayant acquitté les droits d'entrée sur présentation d'une pièce prouvant leur âge,
- les journalistes tunisiens présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes,
- les militaires et les agents de la force de sécurité intérieure tunisiens sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité,
- les délégations officielles et le corps diplomatique, en coordination avec le ministère chargé de la culture,
- les écrivains et les créateurs tunisiens sur présentation des cartes ou attestations d'affiliation prouvant leur qualité et qui leur sont délivrées par les structures professionnelles auxquelles ils appartiennent,
- les étudiants appartenant aux universités spécialisées en musique, patrimoine et architecture,
- les organisations tunisiennes et les associations à caractère culturel ou social,
- les élèves et étudiants étrangers et les professeurs les accompagnants venant sous couvert des institutions éducatives gouvernementales tunisiennes, dont les visites sont programmées dans le cadre du programme éducatif et de l'échange culturel,
- les élèves étrangers appartenant aux institutions éducatives étrangères qui ont conclu une convention avec une institution éducative tunisienne,
les étudiants et les élèves tunisiens et étrangers bénéficient de l'accès gratuit au musée une seule fois par an, sur demande écrite adressée au centre des musiques arabes et méditerranéennes 15 jours avant la date de la visite précisant notamment :
- la date et l'heure de visite,
- le nombre de visiteurs et d'accompagnateurs.
A moins que le nombre des visiteurs ne dépasse pas trente (30) personnes.
Bénéficient également de la gratuité d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra tous les tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants :
- le premier dimanche de chaque mois,
- le 18 avril (journée mondiale des sites archéologiques),
- le 18 mai (journée mondiale des musées).
Art. 5 - Les droits de mettre les médiateurs culturels ou les guides touristiques à la demande pour la visite du musée En-Nejma Ezzahra au centre des musiques arabes et méditerranéennes sont fixés comme suit :
- Deux (200) dinars pendant les horaires de travail du musée.
- Quatre cent (400) dinars en dehors des horaires de travail du musée.
Art. 6 - Sont abrogées les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté de la ministre des affaires culturelles et du ministre des finances du 21 juin 2013, portant fixation des droits d'entrée au musée En-Nejma Ezzahra susvisé.
Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
p. 1695