Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la loi des finances pour l'année 2016,
Vu le décret n°85-528 du 4 avril 1985, portant création de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia.
Vu le décret n°96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre national de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hbira.
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Hbira est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région de Mdes El Kebir au niveau d'une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=608217, Y=3919217), la limite débute vers le Sud-Est jusqu'au point "B" situé à Henchir Slatniya au niveau du croisement d'une piste à exploitation agricole avec l'ancienne route du Kairouan dont les coordonnées (X=609932, Y=3916476), puis la limite continue dans la même direction en suivant l'ancienne route du Kairouan jusqu'au point "C" situé à Bir El Hendi au niveau du croisement de l'ancienne route du Kairouan avec la route de Bir El Hendi dont les coordonnées (X=611125, Y=3914712).
- Du point "C" la limite dérive vers l'Est en suivant la route de Bir El Hendi jusqu'au point "D" situé dans la région de Ferferia au niveau du croisement d'une piste à exploitation agricole avec la route de Bir El Hendi dont les coordonnées (X=612358, Y=3914956).
- Du point "D" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "E" situé à Henchir Ferferia au niveau du croisement de la route reliant Ouled Chamekh et Hbira avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=613680, Y=3914116), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "F" situé dans la région de Bel Aanes au niveau d'une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=615074, Y=3913127).
- Du point "F" la limite continue dans la même direction jusqu'au point "G" situé au bord de Sebkha Cherita du côté Nord dont les coordonnées (X=615696, Y=3912709).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la côte de Sebkha Cherita jusqu'au point "H" situé au niveau d'Oued Cherita dont les coordonnées (X=626270, Y=3914797).
A l'Est
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la côte de Sebkha Cherita jusqu'au point "I" situé au niveau de la côte Est de Sebkha Cherita dont les coordonnées (X=625703, Y=3912747).
- Du point "I" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la côte de Sebkha Cherita jusqu'au point "J" situé au niveau d'Oued Cherita dont les coordonnées (X=616572, Y=3908031), puis la limite continue dans la même direction en suivant Oued Cherita jusqu'au point "K" situé au niveau de l'intersection de la route Mharza avec Oued Cherita dont les coordonnées (X=613154, Y=3906373).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu'au point "L" situé dans la région irriguée de Hbira El Sghira dont les coordonnées (X=614967, Y=3902945).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu'au point "M" situé dans la région irriguée de Hbira El Sghira au niveau de la route El Mharza dont les coordonnées (X=614636, Y=3902227).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route Mharza jusqu'au point "N" situé dans la région de Chott au niveau du croisement de la route Chourban avec la route Mharza dont les coordonnées (X=615410, Y=3901364).
- Du point "N" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route Chourban jusqu'au point "O" situé à Bir El Okla au niveau du croisement d'une piste à exploitation agricole avec la route Chourban dont les coordonnées (X=616816, Y=3902477).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "P" situé dans la région de Chouhda El Kabliya au niveau du croisement de plusieurs pistes agricoles dont les coordonnées (X=617563, Y=3899266).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "Q" situé dans la région de Chouhda El Kabliya dont les coordonnées (X=617665, Y=3899326).
- Du point "Q" la limite dérive vers l'Est jusqu'au point "R" situé dans la région d'El Harrika au niveau de la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=618902, Y=3899419).
- Du point "R" la limite dérive vers le Sud-Est jusqu'au point "S" situé dans la région d'Ouled Jedidi dont les coordonnées (X=620568, Y=3898185), puis la limite continue dans la même direction jusqu'au point "T" situé dans la région El Nhissa au Nord de Douar Ouled Amara dont les coordonnées (X=622450, Y=3895877).
- Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu'au point "U" situé dans la région d'El Kraiid au niveau de la route régionale N°81 dont les coordonnées (X=620410, Y=3889117).
Au Sud
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route régionale N°81 jusqu'au point "V" situé dans la région d'El Kraiid au niveau du croisement d'une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°81 dont les coordonnées (X=620237, Y=3889286).
- Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "W" situé dans la région d'El Alamet au Nord d'une station séismique au niveau d'une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=616750, Y=3887798).
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "X" situé au niveau du croisement d'une piste à exploitation agricole avec la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=615293, Y=3888598), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "Y" situé au niveau de l'intersection d'Oued Felta avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=613189, Y=3889646).
- Du point "Y" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "Z" situé au Sud de Hmadet Ouled Abd Ennebi dont les coordonnées (X=611897, Y=3890311).
- Du point "Z" la limite dérive vers l'Ouest jusqu'au point "A1" situé au sommet Hmadet Ouled Abd Ennebi qu'est un point triplet séparant les gouvernorats de Mahdia, Sfax et Kairouan dont les coordonnées (X=611435, Y=3890253).
A l'Ouest
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu'au point "B1" situé dans la région de Battach dont les coordonnées (X=611269, Y=3890534), puis la limite continue dans la même direction jusqu'au point "C1" situé à Henchir Ben Romdhane au niveau du croisement de la route reliant Hbira et Bir El Wesfane avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=610616, Y=3892755).
- Du point "C1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "D1" situé au Nord-Ouest de Henchir Ben Romdhane dont les coordonnées (X=610427, Y=3893420).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu'au point "E1" situé au niveau de la route locale N°868 reliant Hbira et Ouled Mosbah dont les coordonnées (X=611975, Y=3894533).
- Du point "E1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route locale N°868 jusqu'au point "F1" situé à l'Est de Henchir Ali Ben Hassine El Naffati au niveau de la route locale N°868 dont les coordonnées (X=611515, Y=3895269).
- Du point "F1" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu'au point "G1" situé au Sud-Ouest de Henchir Ali Ben Hassine El Naffati dont les coordonnées (X=611156, Y=3894970).
- Du point "G1" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu'au point "H1" situé dans la région Ech-cheffefra au niveau de la route régionale N°81 dont les coordonnées (X=609211, Y=3898141), puis la limite continue dans la même direction en suivant la route régionale N°81 jusqu'au point "I1" situé dans la région El Libiya au niveau de l'intersection de la route régionale N°81 avec Oued El Cherita dont les coordonnées (X=606638, Y=3902905).
- Du point "I1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued Cherita jusqu'au point "J1" situé au niveau de l'intersection d'une piste à exploitation agricole avec Oued El Cherita dont les coordonnées (X=607675, Y=3903960), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "K1" situé à Henchir Ech-chouabya au niveau du croisement de la route reliant El Mharza et Jlass avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=608826, Y=3908423).
- Du point "K1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "L1" situé dans la région El Abbebsa dont les coordonnées (X=607224, Y=3910638), puis la limite continue dans la même direction jusqu'au point "M1" situé au niveau du Réservoir d'eau d'El Blaghdhiya dont les coordonnées (X=606300, Y=3913120).
- Du point "M1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu'au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Hbira dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l'entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'intérieur
Kamel Fekih
La ministre de l'équipement
et de l'habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Le Président de la
République
Kaïs Saïed