Le Président de la République,
Sur Proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la loi des finances pour l'année 2016,
Vu le décret n° 85-567 du 8 avril 1985, portant création de la commune de Haidra du gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal du Centre national de la cartographie et de la télédétection de délimitation relatif à la délimitation du territoire de la commune de Haidra.
Vu l'avis du Tribunal administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Haidra est délimité par la ligne fermée(A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé à Kodi et El Maiiza et qui représente la borne Frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF165-2" dont les coordonnées (X=441492, Y=3941251), la limite débute vers l'Est en passant par Kodiet Nadhour en suivant une piste montagneuse jusqu'au point "B" situé à Ras Sarek El Mrira dont les coordonnées (X=444643, Y=3941075).
- Du point "B" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste montagneuse jusqu'au point "C" situé dans Frich Et Torfa à Oued Jebra dont les coordonnées (X=444388, Y=3943383).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued El Kerech jusqu'au point "D" situé au niveau du Lac Jebra dont les coordonnées (X=448087, Y=3946830).
- Du point "D" la limite dérive vers l'Est en suivant Oued Jebra jusqu'au point "E" situé à Dar Sahraoui dont les coordonnées (X=449587, Y=3947040).
- Du point "E" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Jebra jusqu'au point "F" situé au même Oued dont les coordonnées (X=458548, Y=3946627).
- Du point "F" la limite continue dans la même direction en suivant Oued Jebra jusqu'au point "G" situé au niveau de la route locale N°750 dont les coordonnées (X=460459, Y=3943463).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "H" situé à la route Nationale N°4 dont les coordonnées (X=463713, Y=3945117).
A L'Est
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une route secondaire puis une piste à exploitation agricole jusqu'au point "I" situé au sommet de cote 763 dont les coordonnées (X=463528, Y=3943781).
- Du point "I" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu'au point "J" situé à Oued El Koukech dont les coordonnées (X=462708, Y=3941627).
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud jusqu'au point "K" situé à Oued El Koukech dont les coordonnées (X=462648, Y=3938800).
- Du point "K" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'au point "L" situé sur une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=462145, Y=3939034).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu'au point "M" situé au croisement de deux pistes à exploitations agricoles dont les coordonnées (X=461747, Y=3938318).
- Du point "M" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'au point "N" situé sur une route secondaire dont les coordonnées (X=461083, Y=3938594).
- Du point "N" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'au point "O" situé sur une route secondaire dont les coordonnées (X=460987, Y=3939489).
- Du point "O" la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu'au point "P" situé à Oued Haidra dont les coordonnées (X=459795, Y=3939713).
- Du point "P" la limite dérive vers le Sud en suivant Oued Haidra jusqu'au point "Q" situé à Oued Haidra dont les coordonnées (X=460781, Y=3931532).
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant oued elkoukech jusqu'au point "R" situé à une piste menant à Fej Seif El Annaba dont les coordonnées (X=460665, Y=3930185).
- Du point "R" la limite continue dans la même direction en suivant la piste menant à Fej Seif El Annaba jusqu'au point "S" situé aux sommets de Fej Seif El Annaba dont les coordonnées (X=460423, Y=3929078).
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la ligne de crête des sommets du Fej Seif El Annaba jusqu'au point "T" situé aux sommets de Fej Seif El Annaba dont les coordonnées (X=466605, Y=3925773).
- Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu'au point "U" situé à Oued El Majanine dont les coordonnées (X=463902, Y=3918484).
Au Sud
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole "V" situé à Khanguet Abderrahmane dont les coordonnées (X=461320, Y=3919102).
- Du point "V" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu'au point "W" situé au Nord des sommets de Seif Dhaouay Rouhou dont les coordonnées (X=459761, Y=3919790).
- Du point "W" la limite dérive vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu'au point "X" situé au niveau du chemin de fer reliant Haidra et Kasserine dont les coordonnées (X=458671, Y=3919075).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord en ligne droite jusqu'au point "Y" situé au niveau du chemin de fer entre Haidra et Kasserine dont les coordonnées (X=458764, Y=3919618).
- Du point "Y" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant route de mine El Ajrad jusqu'au point "Z" situé à la même route dont les coordonnées (X=456382, Y=3919125).
- Du point "Z" la limite continue dans la même direction en suivant la route de mine El Ajrad jusqu'au point "A1" situé à la même route à Khanguet Slougui dont les coordonnées (X=453932, Y=3918021).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route Bouderies jusqu'au point "B1" situé dans la même route à une région archéologique dont les coordonnées (X=453074, Y=3919214).
- Du point "B1" la limite continue dans la même direction en suivant la route de Bouderies jusqu'au point "C1" situé à Sif El Melia route Bouderies dont les coordonnées (X=452462, Y=3922601).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la Route de Bouderies jusqu'au point "D1" situé sur la même route dont les coordonnées (X=452710, Y=3923798).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'au point "E1" situé au Djebel El Brima dont les coordonnées (X=450969, Y=3926060).
- Du point "E1" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la ligne de crête de Thraa Hofret Roumia jusqu'au point "F1" situé entre Thraa Roumia et Thraa Brika dont les coordonnées (X=445619, Y=3924150).
- Du point "F1" la limite dérive vers l'Ouest en suivant la ligne de crête de Thraa Brika jusqu'au point "G1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF179" dont les coordonnées (X=444036, Y=3924539).
A l'Ouest
- Du point "G1" la limite dérive vers le Nord en ligne droite qui représente la limite entre deux parcelles d'un tunisien et d'un algerien jusqu'au point "H1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF178" dont les coordonnées (X=444234, Y=3925797).
- Du point "H1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'au point "I1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF177" situé au niveau d'une piste frontalière dont les coordonnées (X=444120, Y=3925877).
- Du point "I1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste frontalière jusqu'au point "J1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF176" situé à Henchir Mohamed dont les coordonnées (X=444191, Y=3926827).
- Du point "J1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste frontalière jusqu'au point "K1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF175" situé à Fej Bagla dont les coordonnées (X=443220, Y=3927566).
- Du point "K1" la limite continue dans la même direction en suivant Thraa Larwek jusqu'au point "L1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF174" situé à Henchir Er Rezki dont les coordonnées (X=442692, Y=3929108).
- Du point "L1" la limite continue dans la même direction en suivant Thraa Larwek jusqu'au point "M1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF173" situé à Henchir Rezgui dont les coordonnées (X=441918, Y=3931081).
- Du point "M1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste frontalière jusqu'au "N1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF172" situé à Ayoun-Haidra dont les coordonnées (X=442209, Y=3932095).
- Du point "N1" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste frontalière jusqu'au point "O1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF171" situé à un sommet plane dont les coordonnées (X=441956, Y=3934095).
- Du point "O1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste frontalière passant par Oued Hsak jusqu'au point "P1" qui représente la borne Frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF170" situé à une piste frontalière dont les coordonnées (X=441924, Y=3934542).
- Du point "P1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste frontalière jusqu'au point "Q1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF169" dont les coordonnées (X=441652, Y=3935673).
- Du point "Q1" la limite continue dans la même direction en suivant une piste frontalière jusqu'au point "R1" qui représente la borne frontalière Tuniso-Algérienne N° "BF168" situé à une pente dont les coordonnées (X=441459, Y=3937264).
- Du point "R1" la limite continue vers le Nord puis vers le Nord-Est en suivant une piste frontalière jusqu'au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Haidra dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l'article premier du présent décret et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l'entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'intérieur
Kamel Fekih
La ministre de l'équipement
et de l'habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Le Président de la
République
Kaïs Saïed