Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et organisation administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-440 du 2 juin 2023, nommant Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 2 février 2023.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire et prend effet à compter du 2 février 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2023.
Le ministre des technologies de la communication
Nizar Ben Neji