Arrêté du ministre de la défense nationale, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 31 juillet 2023, reconnaissant la vocation universitaire du service des urgences de l'hôpital militaire de Bizerte

Le ministre de la défense nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010,

Vu le décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l'hôpital militaire de Bizerte,

Vu le décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital militaire de Bizerte, et notamment son article 3,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrêtent:

Article premier - Le service des urgences de l'hôpital militaire de Bizerte est reconnu à vocation universitaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 juillet 2023.

Le ministre de la défense nationale

Imed Memiche

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Moncef Boukthir

Le ministre de la santé

Ali Mrabet

Vu

La Cheffe du Gouvernement

Najla Bouden Romdhane