Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire,
Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2010-39 du 26 juillet 2010,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2009-3034 du 12 octobre 2009,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 2008-29 du 2 janvier 2008, relatif à la détermination du nombre et des différentes sections de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplôme du baccalauréat,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-59 du 6 janvier 2017, portant organisation de l'école de la santé militaire et fixant son régime de formation,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-821 du 18 juillet 2017, fixant le cadre général d'organisation de la formation des élèves sous-officiers dans les établissements militaires d'enseignement pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD",
Vu le décret n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres de Gouvernement,
p. 1947Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD".
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossier pour le recrutement des élèves sous-officiers afin de les former pour l'obtention du diplôme national de la licence appliquée aux spécialités paramédicales au profit de la direction générale de la santé militaire.
Arrête:
Article premier - Sont abrogées les dispositions du sixième point de l'article 3 et l'article 5 de l'arrêté du ministre de la défense nationale du 28 juillet 2020 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 - (point six nouveau) - Avoir une moyenne minimale de 10/20 à l'examen du baccalauréat.
Article 5 (nouveau) - Les candidats sont répartis selon des listes séparées selon les branches du baccalauréat puis classés conformément au total des points obtenus calculés selon le bulletin de notes du concours de baccalauréat comme suit :
a) Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat "Mathématiques":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x2) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2) + note de la matière "Sciences de la Vie et de la Terre" (x2) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière arabe (x1) + les points de bonification selon l'âge conformément à l'article 6 du présent arrêté.
b) Concernant les titulaires des diplômes du baccalauréat "Sciences expérimentales":
Score = moyenne du baccalauréat (x4) + note de la matière "Mathématiques" (x1) + note de la matière "Sciences Physiques" (x2) + note de la matière "Sciences de la Vie et de la Terre" (x3) + note de la matière "Français" (x1) + note de la matière "Anglais" (x1) + note de la matière "Arabe" (x1) + les points de bonification selon l'âge conformément à l'article 6 du présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane