Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2012-23 du 22 septembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013, la loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013 et le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022,
Vu les candidatures émises par le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire le 12 septembre 2023,
Vu les candidatures émises par le Conseil provisoire de la magistrature administrative le 12 septembre 2023.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier – Madame et Messieurs, ci-après cités, sont nommés membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections:
- Belgacem Ayachi, membre d'une précédente instance supérieure indépendante pour les élections,
- Najla Abrougui, magistrat de l'ordre judiciaire,
- Aymen Boughattas, magistrat de l'ordre administratif.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed