Journal Officiel N°105 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 9 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.09.14 15:43:01 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 28 safar 1445 – 14 septembre 2023 166ème année N° 105 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Décret n° 2023-583 du 13 septembre 2023, portant nomination des membres du Conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections ... 2247 Ministère de la justice Nomination du pr…