Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant octroi de crédits complémentaires…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 24,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022, telle que modifiée par le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l'année 2022,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 28 décembre 2021, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2022 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022.

p. 2257

Arrête :

Article premier - Est autorisé, l'octroi des crédits complémentaires par prélevement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2022 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2023.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

p. 2258

Annexe

Mission 02 : Présidence de la République
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE		8 065 000				8 065 000
	CEA
	Total Programme		8 065 000				8 065 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE		2 748 000		1 550 000		4 298 000
	CEA
	Total Programme		2 748 000		1 550 000		4 298 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		3 287 000		5 070 000		8 357 000
	CEA
	Total Programme		3 287 000		5 070 000		8 357 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		14 100 000		6 620 000		20 720 000
	CEA
	Total Mission		14 100 000		6 620 000		20 720 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE		8 065 000				8 065 000
	CEA
	Total Programme		8 065 000				8 065 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE		2 748 000		2 742 900		5 490 900
	CEA
	Total Programme		2 748 000		2 742 900		5 490 900

p. 2259

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		3 287 000		5 070 000		8 357 000
	CEA
	Total Programme		3 287 000		5 070 000		8 357 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		14 100 000		7 812 900		21 912 900
	CEA
	Total Mission		14 100 000		7 812 900		21 912 900

Mission 03 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE		127 350				127 350
	CEA
	Total Programme		127 350				127 350
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE				857 900		857 900
	CEA
	Total Programme				857 900		857 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	1 185 000	1 985 000	2 609 999			5 779 999
	CEA
	Total Programme	1 185 000	1 985 000	2 609 999			5 779 999
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		3 066 320				3 066 320
	CEA
	Total Programme		3 066 320				3 066 320
Programmes	Schéma de financement/ Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 185 000	5 178 670	2 609 999	857 900		9 831 569
	CEA
	Total Mission	1 185 000	5 178 670	2 609 999	857 900		9 831 569

p. 2260

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE		127 350				127 350
	CEA
	Total Programme		127 350				127 350
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE				4 300		4 300
	CEA
	Total Programme				4 300		4 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	1 185 000	1 985 000	2 609 999			5 779 999
	CEA
	Total Programme	1 185 000	1 985 000	2 609 999			5 779 999
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		3 066 320				3 066 320
	CEA
	Total Programme		3 066 320				3 066 320
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 185 000	5 178 670	2 609 999	4 300		8 977 969
	CEA
	Total Mission	1 185 000	5 178 670	2 609 999	4 300		8 977 969

Mission 04 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 4 : Affaires Locales	RPE			1 769 856			1 769 856
	CEA
	Total Programme			1 769 856			1 769 856
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		11 500 000				11 500 000
	CEA
	Total Programme		11 500 000				11 500 000

p. 2261

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	11 500 000	1 769 856	13 269 856
	CEA
	Total Mission	11 500 000	1 769 856	13 269 856

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE				4 133 200		4 133 200
	CEA
	Total Programme				4 133 200		4 133 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE				4 563 000		4 563 000
	CEA
	Total Programme				4 563 000		4 563 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires Locales	RPE			1 769 856	3 036 360		4 806 216
	CEA
	Total Programme			1 769 856	3 036 360		4 806 216
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		11 500 000		1 001 060		12 501 060
	CEA
	Total Programme		11 500 000		1 001 060		12 501 060
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		11 500 000	1 769 856	12 733 620		26 003 476
	CEA
	Total Mission		11 500 000	1 769 856	12 733 620		26 003 476

p. 2262

Mission 05 : Mission de la Justice

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	3 491 000	9 468 000		1 793 052		14 752 052
	CEA
	Total Programme	3 491 000	9 468 000		1 793 052		14 752 052
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 491 000	9 468 000		1 793 052		14 752 052
	CEA
	Total Mission	3 491 000	9 468 000		1 793 052		14 752 052

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	3 491 000	9 468 000				12 959 000
	CEA
	Total Programme	3 491 000	9 468 000				12 959 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 491 000	9 468 000				12 959 000
	CEA
	Total Mission	3 491 000	9 468 000				12 959 000

Mission 06 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE				150 000		150 000
	CEA
	Total Programme				150 000		150 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	2 855 000		5 000 000			7 855 000
	CEA
	Total Programme	2 855 000		5 000 000			7 855 000

p. 2263

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		5 400 000		1 374 000		6 774 000
	CEA
	Total Programme		5 400 000		1 374 000		6 774 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 855 000	5 400 000	5 000 000	1 524 000		14 779 000
	CEA
	Total Mission	2 855 000	5 400 000	5 000 000	1 524 000		14 779 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE				150 000		150 000
	CEA
	Total Programme				150 000		150 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	2 855 000		5 000 000			7 855 000
	CEA
	Total Programme	2 855 000		5 000 000			7 855 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		5 400 000				5 400 000
	CEA
	Total Programme		5 400 000				5 400 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 855 000	5 400 000	5 000 000	150 000		13 405 000
	CEA
	Total Mission	2 855 000	5 400 000	5 000 000	150 000		13 405 000

p. 2264

Mission 07 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE		2 855 000		15 294 000		18 149 000
	CEA
	Total Programme		2 855 000		15 294 000		18 149 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE		32 600 000		14 000 000		46 600 000
	CEA
	Total Programme		32 600 000		14 000 000		46 600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE		3 593 616				3 593 616
	CEA
	Total Programme		3 593 616				3 593 616
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE		39 048 616		29 294 000		68 342 616
	CEA
	Total Mission		39 048 616		29 294 000		68 342 616

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE		2 855 000		2 294 000		5 149 000
	CEA
	Total Programme		2 855 000		2 294 000		5 149 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE		32 600 000				32 600 000
	CEA
	Total Programme		32 600 000				32 600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE		3 593 616				3 593 616
	CEA
	Total Programme		3 593 616				3 593 616

p. 2265

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de gestion	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	39 048 616	2 294 000	41 342 616
	CEA
	Total Mission	39 048 616	2 294 000	41 342 616

Mission 09 : Mission des Finances
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	22 640 000	2 620 837		9 105		25 269 942
	CEA
	Total Programme	22 640 000	2 620 837		9 105		25 269 942
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 2 : Fiscalité	RPE	6 100 000	879 735	131 856			7 111 591
	CEA
	Total Programme	6 100 000	879 735	131 856			7 111 591
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	200 000			1 333 053		1 533 053
	CEA
	Total Programme	200 000			1 333 053		1 533 053
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 4 : Services budgétaires	RPE	649 110	71 295				720 405
	CEA
	Total Programme	649 110	71 295				720 405
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	125 000	35 750				160 750
	CEA
	Total Programme	125 000	35 750				160 750
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 722 346	15 182	28 585		1 766 113
	CEA
	Total Programme		1 722 346	15 182	28 585		1 766 113

p. 2266

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	22 640 000	2 620 837		1 570 337		26 831 174
	CEA
	Total Programme	22 640 000	2 620 837		1 570 337		26 831 174
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	6 100 000	879 735	131 856	587 917		7 699 508
	CEA
	Total Programme	6 100 000	879 735	131 856	587 917		7 699 508
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	200 000			1 656 941		1 856 941
	CEA
	Total Programme	200 000			1 656 941		1 856 941
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 4 : Services budgétaires	RPE	649 110	71 295		116 377		836 782
	CEA
	Total Programme	649 110	71 295		116 377		836 782
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 5 : Dette publique	RPE	125 000	35 750				160 750
	CEA
	Total Programme	125 000	35 750				160 750
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		1 722 346	15 182			1 737 528
	CEA
	Total Programme		1 722 346	15 182			1 737 528

p. 2267

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	29 714 110	5 329 963	147 038	3 931 572	39 122 683
	CEA
	Total Mission	29 714 110	5 329 963	147 038	3 931 572	39 122 683

Mission 10 : Mission de l'Economie et de la Planification

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Coopération internationale	RPE					2 733 016	2 733 016
	CEA
	Total Programme					2 733 016	2 733 016
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				1 011 318		1 011 318
	CEA
	Total Programme				1 011 318		1 011 318
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				1 011 318	2 733 016	3 744 334
	CEA
	Total Mission				1 011 318	2 733 016	3 744 334

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Coopération internationale	RPE					2 733 016	2 733 016
	CEA
	Total Programme					2 733 016	2 733 016
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				2 000 000		2 000 000
	CEA
	Total Programme				2 000 000		2 000 000

p. 2268

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	2 000 000	2 733 016	4 733 016
	CEA
	Total Mission	2 000 000	2 733 016	4 733 016

Mission 11 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE		85 000				85 000
	CEA
	Total Programme		85 000				85 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 726 014			286 534		2 012 548
	CEA
	Total Programme	1 726 014			286 534		2 012 548
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 726 014	85 000		286 534		2 097 548
	CEA
	Total Mission	1 726 014	85 000		286 534		2 097 548

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE		85 000				85 000
	CEA
	Total Programme		85 000				85 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	1 726 014			291 750		2 017 764
	CEA
	Total Programme	1 726 014			291 750		2 017 764
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	1 726 014	85 000		291 750		2 102 764
	CEA
	Total Mission	1 726 014	85 000		291 750		2 102 764

p. 2269

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			6 335 000			6 335 000
	CEA
	Total Programme			6 335 000			6 335 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE				217 000		217 000
	CEA
	Total Programme				217 000		217 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 3 : Eaux	RPE		14 500 000		7 539 000		22 039 000
	CEA			60 665 000	78 050 000		138 715 000
	Total Programme		14 500 000	60 665 000	85 589 000		160 754 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE				5 072 000		5 072 000
	CEA				10 700 000		10 700 000
	Total Programme				15 772 000		15 772 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE
	CEA				12 900 000		12 900 000
	Total Programme				12 900 000		12 900 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE		14 500 000	6 335 000	12 828 000		33 663 000
	CEA			60 665 000	101 650 000		162 315 000
	Total Mission		14 500 000	67 000 000	114 478 000		195 978 000

p. 2270

Crédits d'engagement
En dmars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE			6 335 000			6 335 000
	CEA
	Total Programme			6 335 000			6 335 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE				223 340		223 340
	CEA
	Total Programme				223 340		223 340
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 3 : Eaux	RPE		14 500 000		6 669 911		21 169 911
	CEA			60 665 000			60 665 000
	Total Programme		14 500 000	60 665 000	6 669 911		81 834 911
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE				9 664 292		9 664 292
	CEA				6 906 213		6 906 213
	Total Programme				16 570 505		16 570 505
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE				30 000		30 000
	CEA
	Total Programme				30 000		30 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				6 000 000		6 000 000
	CEA
	Total Programme				6 000 000		6 000 000

p. 2271

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	14 500 000	6 335 000	22 587 543	43 422 543
	CEA		60 665 000	6 906 213	67 571 213
	Total Mission	14 500 000	67 000 000	29 493 756	110 993 756

Mission 13 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	10 000					10 000
	CEA
	Total Programme	10 000					10 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 2 : Industrie	RPE				1 700 000		1 700 000
	CEA
	Total Programme				1 700 000		1 700 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	85 000	148 000				233 000
	CEA
	Total Programme	85 000	148 000				233 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	95 000	148 000		1 700 000		1 943 000
	CEA
	Total Mission	95 000	148 000		1 700 000		1 943 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	10 000					10 000
	CEA
	Total Programme	10 000					10 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE				1 700 000		1 700 000
	CEA
	Total Programme				1 700 000		1 700 000

p. 2272

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	85 000	148 000				233 000
	CEA
	Total Programme	85 000	148 000				233 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	95 000	148 000		1 700 000		1 943 000
	CEA
	Total Mission	95 000	148 000		1 700 000		1 943 000

Mission 16 : Mission du Tourisme

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	99 000		5 802 659			5 901 659
	CEA
	Total Programme	99 000		5 802 659			5 901 659
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	39 143	89 986	4 610	7 000		140 739
	CEA
	Total Programme	39 143	89 986	4 610	7 000		140 739
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	138 143	89 986	5 807 269	7 000		6 042 398
	CEA
	Total Mission	138 143	89 986	5 807 269	7 000		6 042 398

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	99 000		5 802 659			5 901 659
	CEA
	Total Programme	99 000		5 802 659			5 901 659
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	39 143	89 986	4 610	7 000		140 739
	CEA
	Total Programme	39 143	89 986	4 610	7 000		140 739

p. 2273

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	138 143	89 986	5 807 269	7 000	6 042 398
	CEA
	Total Mission	138 143	89 986	5 807 269	7 000	6 042 398

Mission 17 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE				40 402 000		40 402 000
	CEA				4 500 000		4 500 000
	Total Programme				44 902 000		44 902 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE				1 703 000		1 703 000
	CEA
	Total Programme				1 703 000		1 703 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE				364 000		364 000
	CEA
	Total Programme				364 000		364 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE				42 469 000		42 469 000
	CEA				4 500 000		4 500 000
	Total Mission				46 969 000		46 969 000

Mission 18 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	912 000	912 000
	CEA
	Total Programme	912 000	912 000

p. 2274

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		514 000				514 000
	CEA
	Total Programme		514 000				514 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE		514 000	912 000			1 426 000
	CEA
	Total Mission		514 000	912 000			1 426 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE			912 000			912 000
	CEA
	Total Programme			912 000			912 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		514 000				514 000
	CEA
	Total Programme		514 000				514 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		514 000	912 000			1 426 000
	CEA
	Total Mission		514 000	912 000			1 426 000

Mission 19 : Mission du Transport

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	175 000	163 200				338 200
	CEA
	Total Programme	175 000	163 200				338 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE			386 245			386 245
	CEA
	Total Programme			386 245			386 245

p. 2275

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE			75 000	153 000		228 000
	CEA
	Total Programme			75 000	153 000		228 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		676 000				676 000
	CEA
	Total Programme		676 000				676 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	175 000	839 200	461 245	153 000		1 628 445
	CEA
	Total Mission	175 000	839 200	461 245	153 000		1 628 445

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	175 000	163 200				338 200
	CEA
	Total Programme	175 000	163 200				338 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE			386 245			386 245
	CEA
	Total Programme			386 245			386 245
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE			75 000	153 000		228 000
	CEA
	Total Programme			75 000	153 000		228 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		676 000				676 000
	CEA
	Total Programme		676 000				676 000

p. 2276

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	175 000	839 200	461 245	153 000	1 628 445
	CEA
	Total Mission	175 000	839 200	461 245	153 000	1 628 445

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 3 : Action culturelle	RPE				4 678 000		4 678 000
	CEA
	Total Programme				4 678 000		4 678 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		61 000				61 000
	CEA
	Total Programme		61 000				61 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		61 000		4 678 000		4 739 000
	CEA
	Total Mission		61 000		4 678 000		4 739 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Livre et culture	RPE				50 000		50 000
	CEA
	Total Programme				50 000		50 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE				4 678 000		4 678 000
	CEA
	Total Programme				4 678 000		4 678 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE				100 000		100 000
	CEA
	Total Programme				100 000		100 000

p. 2277

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE		61 000				61 000
	CEA
	Total Programme		61 000				61 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE		61 000		4 828 000		4 889 000
	CEA
	Total Mission		61 000		4 828 000		4 889 000

Mission 22 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	573 000					573 000
	CEA
	Total Programme	573 000					573 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE				2 187 000		2 187 000
	CEA
	Total Programme				2 187 000		2 187 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	169 000					169 000
	CEA
	Total Programme	169 000					169 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 690 000					2 690 000
	CEA
	Total Programme	2 690 000					2 690 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 432 000			2 187 000		5 619 000
	CEA
	Total Mission	3 432 000			2 187 000		5 619 000

p. 2278

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	573 000			516 257		1 089 257
	CEA
	Total Programme	573 000			516 257		1 089 257
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Enfance	RPE				2 258 600		2 258 600
	CEA
	Total Programme				2 258 600		2 258 600
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Personnes Agées	RPE	169 000			247 000		416 000
	CEA
	Total Programme	169 000			247 000		416 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 690 000			570 000		3 260 000
	CEA
	Total Programme	2 690 000			570 000		3 260 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	3 432 000			3 591 857		7 023 857
	CEA
	Total Mission	3 432 000			3 591 857		7 023 857

Mission 23 : Mission de la Santé
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Total dépenses
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	53 012 000	17 000	53 029 000
	CEA
	Total Programme	53 012 000	17 000	53 029 000

p. 2279

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 500 000	247 000				15 747 000
	CEA
	Total Programme	15 500 000	247 000				15 747 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	68 512 000	264 000				68 776 000
	CEA
	Total Mission	68 512 000	264 000				68 776 000

<h2>Crédits d'engagement</h2>

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE				1 937 000		1 937 000
	CEA
	Total Programme				1 937 000		1 937 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	53 012 000	17 000		1 200 000		54 229 000
	CEA
	Total Programme	53 012 000	17 000		1 200 000		54 229 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 500 000	247 000				15 747 000
	CEA
	Total Programme	15 500 000	247 000				15 747 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	68 512 000	264 000		3 137 000		71 913 000
	CEA
	Total Mission	68 512 000	264 000		3 137 000		71 913 000

p. 2280

Mission 24 : Mission des Affaires Sociales

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	2 100 000					2 100 000
	CEA
	Total Programme	2 100 000					2 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE			140 000			140 000
	CEA
	Total Programme			140 000			140 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 100 000		140 000			2 240 000
	CEA
	Total Mission	2 100 000		140 000			2 240 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	2 100 000					2 100 000
	CEA
	Total Programme	2 100 000					2 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE			140 000			140 000
	CEA
	Total Programme			140 000			140 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 100 000		140 000			2 240 000
	CEA
	Total Mission	2 100 000		140 000			2 240 000

p. 2281

Mission 25 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			252 146			252 146
	CEA
	Total Programme			252 146			252 146
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			252 146			252 146
	CEA
	Total Mission			252 146			252 146

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE
	CEA				916 637		916 637
	Total Programme				916 637		916 637
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE			252 146			252 146
	CEA
	Total Programme			252 146			252 146
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			252 146			252 146
	CEA				916 637		916 637
	Total Mission			252 146	916 637		1 168 783

p. 2282

Mission 26 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'investissement	Total dépenses
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	10 000 000	10 000 000
	CEA
	Total Programme	10 000 000	10 000 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE				10 000 000		10 000 000
	CEA
	Total Mission				10 000 000		10 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE				337 000		337 000
	CEA
	Total Programme				337 000		337 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE				337 000		337 000
	CEA
	Total Mission				337 000		337 000

p. 2283

Mission 31 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses d'interventions	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	80 000 000	80 000 000
	CEA
	Total Programme	80 000 000	80 000 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE			80 000 000			80 000 000
	CEA
	Total Mission			80 000 000			80 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE			80 000 000			80 000 000
	CEA
	Total Programme			80 000 000			80 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses de gestion	Dépenses d'interventions	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE			80 000 000			80 000 000
	CEA
	Total Mission			80 000 000			80 000 000

p. 2284

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties

Crédits de paiement

Misión	En dinars
Dépenses imprévues et non réparties	562 742 818

Crédits d'engagement

Misión	En dinars
Dépenses imprévues et non réparties	507 133 663

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés

p. 2285

Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2022

Crédits d'engagement

Mission 05 : Mission de la Justice

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 06 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 10 : Mission de l'Economie et de la Planification

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 11 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 16 : Mission du Tourisme

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 17 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat

Crédits d'engagement

Mission 18 : Mission de l'Environnement

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 19 : Mission du Transport

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 24 : Mission des Affaires Sociales

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Mission 25 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Dans le même numéro — Ministère des finances