Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant virement de crédits entre…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 54,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022, telle que modifiée par le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l'année 2022,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 28 décembre 2021, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022, tel que modifié par l'arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2022 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022.

Arrête :

Article premier – Est autorisé, le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2022 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2 – Les crédits mentionnés dans l'article premier sont répartis par programmes, par parties et par sources de financement conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 septembre 2023.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani

p. 2286

Amiexe

Mission 02 : Présidence de la République

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme I: Bénéficié autorisés et relations extérieures	RPE
	CEA
	CC							500 000				500 000
	Total Programme							500 000				500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Bénéficié préestimable	RPE
	CEA
	CC								500 000				500 000
	Total Programme								500 000				500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tran les Programmes	RPE
	CEA
	CC							500 000	500 000			500 000	500 000
	Total Mission							500 000	500 000			500 000	500 000

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme I: Bénéficié autorisés et relations extérieures	RPE
	CEA
	CC							500 000				500 000
	Total Programme							500 000				500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme I: Bénéficié préestimable	RPE
	CEA
	CC								500 000				500 000
	Total Programme								500 000				500 000

p. 2287

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	CC							500 000	500 000			500 000	500 000
	Total Mission							500 000	500 000			500 000	500 000

Mission 63 : Présidence du Gouvernement

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Controle	RPE								86 000				86 000
	CEA
	Total Programme								86 000				86 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Information, communication et formation	RPE		17 769										17 769
	CEA
	Total Programme		17 769										17 769
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5: Modernisation des services administratifs	RPE	17 768										17 768
	CEA
	Total Programme	17 769										17 769
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 6: Pilotage et appui	RPE							86 000				86 000
	CEA
	Total Programme							86 000				86 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	17 769	17 769					86 000	86 000			103 769	103 769
	CEA
	Total Mission	17 769	17 769					86 000	86 000			103 769	103 769

p. 2288

Crédits d'engagement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Information, communication et formation	RPE		17 769										17 769
	CEA
	Total Programme		17 769										17 769
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5: Modernisation des services administratifs	RPE	17 769										17 769
	CEA
	Total Programme	17 769										17 769
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tom les Programmes	RPE	17 769	17 769									17 769	17 769
	CEA
	Total Mission	17 769	17 769									17 769	17 769

Mission 04 : Mission de l'Intérieur

Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Garde nationale	RPE	1 451 000										1 451 000
	CEA
	Total Programme	1 451 000										1 451 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pâtriage et appui	RPE				1 451 000								1 451 000
	CEA
	Total Programme				1 451 000								1 451 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tom les Programmes	RPE	1 451 000			1 451 000							1 451 000	1 451 000
	CEA
	Total Mission	1 451 000			1 451 000							1 451 000	1 451 000

p. 2289

Crédits d'engagement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Guide nationale	RPE	1 451 000										1 451 000
	CEA
	Total Programme	1 451 000										1 451 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pêonage et appos	RPE				1 451 000								1 451 000
	CEA
	Total Programme				1 451 000								1 451 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 451 000			1 451 000							1 451 000	1 451 000
	CEA
	Total Mission	1 451 000			1 451 000							1 451 000	1 451 000

Mission 96 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tanitiens à l'Etranger

Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Action diplomatique	RPE	874 678						115 000				989 678
	CEA
	Total Programme	874 678						115 000				989 678
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Action consulaire et ruminant à l'étranger	RPE		1 154 678										1 154 678
	CEA
	Total Programme		1 154 678										1 154 678
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pêonage et appos	RPE	280 000							115 000			280 000	115 000
	CEA
	Total Programme	280 000							115 000			280 000	115 000

p. 2290

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 154 678	1 154 678					115 000	115 000			1 269 678	1 269 678
	CEA
	Total Mission	1 154 678	1 154 678					115 000	115 000			1 269 678	1 269 678

Crédits d'engagement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1. Scénario déphotocopié	RPE	874 678										874 678
	CEA
	Total Programme	874 678										874 678
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2. Scénario connotant et sanitaire à l'étranger	RPE		1 154 678										1 154 678
	CEA
	Total Programme		1 154 678										1 154 678
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9. Pilotage et appui	RPE	280 000										280 000
	CEA
	Total Programme	280 000										280 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	1 154 678	1 154 678									1 154 678	1 154 678
	CEA
	Total Mission	1 154 678	1 154 678									1 154 678	1 154 678

p. 2291

Mission 07 : Mission de la Défense Nationale

Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme I: Intervention militaire	RPE	17 513 000		130 000					11 650 000			17 643 000	11 650 000
	CEA
	Total Programme	17 513 000		130 000					11 650 000			17 643 000	11 650 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Soutien logistique et technique	RPE	500 000			14 950 000							500 000	14 950 000
	CEA
	Total Programme	500 000			14 950 000							500 000	14 950 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Assistance aux militaires	RPE				2 813 000			2 400 000				2 400 000	2 813 000
	CEA
	Total Programme				2 813 000			2 400 000				2 400 000	2 813 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pâtrage et appui	RPE	4 400 000		3 120 000		1 350 000						8 870 000
	CEA
	Total Programme	4 400 000		3 120 000		1 350 000						8 870 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les Programmes	RPE	22 413 000		3 250 000	17 763 000	1 350 000		2 400 000	11 650 000			29 413 000	29 413 000
	CEA
	Total Mission	22 413 000		3 250 000	17 763 000	1 350 000		2 400 000	11 650 000			29 413 000	29 413 000

Crédits d'engagement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Intervention militaire	RPE	17 513 000		130 000					9 250 000			17 643 000	9 250 000
	CEA
	Total Programme	17 513 000		130 000					9 250 000			17 643 000	9 250 000

p. 2292

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Soutien logistique et techniques	RPE	500 000			14 950 000							500 000	14 950 000
	CEA
	Total Programme	500 000			14 950 000							500 000	14 950 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Assistance aux militaires	RPE				2 013 000								2 013 000
	CEA
	Total Programme				2 013 000								2 013 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pilotage et appel	RPE	4 400 000		3 120 000		1 350 000						8 870 000
	CEA
	Total Programme	4 400 000		3 120 000		1 350 000						8 870 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tom les Programmes	RPE	22 413 000		3 250 000	17 763 000	1 350 000			9 250 000			27 013 000	27 013 000
	CEA
	Total Mission	22 413 000		3 250 000	17 763 000	1 350 000			9 250 000			27 013 000	27 013 000

Mission 10: Mission de l'Economie et de la Planification

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Equilibres globaux et statistiques	RPE		19 000										19 000
	CEA
	Total Programme		19 000										19 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Appui au développement central et régional	RPE					213 800						213 800
	CEA
	Total Programme					213 800						213 800

p. 2293

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pletage et appel	RPE	19 000							213 800			19 000	213 800
	CEA
	Total Programme	19 000							213 800			19 000	213 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	19 000	19 000			213 800			213 800			232 800	232 800
	CEA
	Total Mission	19 000	19 000			213 800			213 800			232 800	232 800

Criddle d'engagement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Equilibris globaux et statistiques	RPE		19 000										19 000
	CEA
	Total Programme		19 000										19 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Appel au développement sectoral et régional	RPE					213 800						213 800
	CEA
	Total Programme					213 800						213 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pletage et appel	RPE	19 000							213 800			19 000	213 800
	CEA
	Total Programme	19 000							213 800			19 000	213 800
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	19 000	19 000			213 800			213 800			232 800	232 800
	CEA
	Total Mission	19 000	19 000			213 800			213 800			232 800	232 800

p. 2294

Mission 11: Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Gestion des domaines de l'Etat	RPE	358 860										358 860
	CEA
	Total Programme	358 860										358 860
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Promotion des domaines de l'Etat	RPE	166 200										166 200
	CEA
	Total Programme	166 200										166 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pilotage et appui	RPE		525 060										525 060
	CEA
	Total Programme		525 060										525 060
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	525 060	525 060									525 060	525 060
	CEA
	Total Mission	525 060	525 060									525 060	525 060

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Gestion des domaines de l'Etat	RPE	358 860										358 860
	CEA
	Total Programme	358 860										358 860
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Promotion des domaines de l'Etat	RPE	166 200										166 200
	CEA
	Total Programme	166 200										166 200

p. 2295

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pilotage et appel	RPE		525 060										525 060
	CEA
	Total Programme		525 060										525 060
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RTU	525 060	525 060									525 060	525 060
	CEA
	Total Mission	525 060	525 060									525 060	525 060

Mission 12 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche

Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Production agricole, qualité et sécurité routières des produits agricoles et alimentaires	RPE
	CEA
	CST						2 107 348						2 107 348
	Total Programme						2 107 348						2 107 348
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Pêche et agriculteur	RPE								2 565 900				2 565 900
	CEA
	Total Programme								2 565 900				2 565 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Eaux	RPE						740 000						740 000
	CEA
	Total Programme						740 000						740 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5: Enseignement supérieur agricole recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	2 000 000										2 000 000
	CEA
	CST					2 107 348						2 107 348
	Total Programme	2 000 000				2 107 348						4 107 348

p. 2296

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: P模式 de appui	RPE	1 305 900										1 305 900
	CEA
	Total Programme	1 305 900										1 305 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RFU	3 305 900					740 000		2 565 900			3 305 900	3 305 900
	CEA
	CST					2 107 348	2 107 348					2 107 348	2 107 348
	Total Mission	3 305 900				2 107 348	2 847 348		2 565 900			5 413 248	5 413 248

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE
	CEA
	CST						2 107 348						2 107 348
	Total Programme						2 107 348						2 107 348
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Pêche et aquaculture	RFU								2 565 900				2 565 900
	CEA
	Total Programme								2 565 900				2 565 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Eaux	RPE						740 000						740 000
	CEA
	Total Programme						740 000						740 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5: Enseignement supérieur agricole recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	2 000 000										2 000 000
	CEA
	CST					2 107 348						2 107 348
	Total Programme	2 000 000				2 107 348						4 107 348

p. 2297

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 6: Pêologie et appui	RPE	1 305 900										1 305 900
	CEA
	Total Programme	1 305 900										1 305 900
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les Programmes	RPE	3 305 900					740 000		2 565 900			3 305 900	3 305 900
	CEA
	CST					2 107 348	2 107 348					2 107 348	2 107 348
	Total Mission	3 305 900				2 107 348	2 847 348		2 565 900			5 413 248	5 413 248

Mission 13 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Energie et énergie renouvelables	RPE	15 000										15 000
	CEA
	Total Programme	15 000										15 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 5: Mines	RPE	42 000										42 000
	CEA
	Total Programme	42 000										42 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 6: Pêologie et appui	RPE		57 000										57 000
	CEA
	Total Programme		57 000										57 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Taux les Programmes	RPE	57 000	57 000									57 000	57 000
	CEA
	Total Mission	57 000	57 000									57 000	57 000

p. 2298

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1 Energie et énergie simmestibles	RPE	13 000										13 000
	CEA
	Total Programme	15 000										15 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3 Mines	RPE	42 000										42 000
	CEA
	Total Programme	42 000										42 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pliissage et appui	RPE		57 000										57 000
	CEA
	Total Programme		57 000										57 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	57 000	57 000									57 000	57 000
	CEA
	Total Mission	57 000	57 000									57 000	57 000

Mission 17: Mission de l'Equipement et de l'Habitat

Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Infrastructure routière	RPE				1 090 000				1 090 000				2 090 000
	CEA
	Total Programme				1 090 000				1 000 000				2 090 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Protection des vélus, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE		20 000						1 716 800				1 716 800
	CEA
	Total Programme		20 000						1 716 800				1 716 800

p. 2299

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	BPE	390 000						2 800 000				3 190 000
	CEA
	Total Programme	390 000						2 800 000				3 190 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pâtimage et appui	BPE	270 000		450 000					83 200			720 000	83 200
	CEA
	Total Programme	270 000		450 000					83 200			720 000	83 200
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tran les Programmes	BPE	660 000	20 000	450 000	1 090 000			2 800 000	2 800 000			3 910 000	3 910 000
	CEA
	Total Mission	660 000	20 000	450 000	1 090 000			2 800 000	2 800 000			3 910 000	3 910 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Infosemenne routière	BPE				1 090 000			40 100				40 100	1 090 000
	CEA
	Total Programme				1 090 000			40 100				40 100	1 090 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	BPE		20 000					103 200				103 200	20 000
	CEA
	Total Programme		20 000					103 200				103 200	20 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	BPE	390 000						48 100				438 100
	CEA
	Total Programme	390 000						48 100				438 100

p. 2300

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9-Phénage et appui	RPE	270 000		450 000					191 400			720 000	191 400
	CEA
	Total Programme	270 000		430 000					191 400			720 000	191 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	660 000	20 000	450 000	1 090 000			191 400	191 400			1 301 400	1 301 400
	CEA
	Total Mission	660 000	20 000	450 000	1 090 000			191 400	191 400			1 301 400	1 301 400

Mission 20 : Mission des Affaires Culturelles

Coédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Arts	RPE		62 700										62 700
	CEA
	Total Programme		63 700										63 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Livre et culture	RPE		163 000						409 524				572 524
	CEA
	Total Programme		163 000						409 524				572 524
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Action culturelle	RPE		62 000		13 000				950 000				1 025 000
	CEA
	Total Programme		62 000		13 000				950 000				1 025 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9-Phénage et appui	RPE	268 700		13 000				1 359 524				1 041 224
	CEA
	Total Programme	268 700		13 000				1 359 524				1 641 224

p. 2301

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	268 700	268 700	13 000	13 000			1 359 524	1 359 524			1 641 224	1 641 224
	CEA
	Total Mission	268 700	268 700	13 000	13 000			1 359 524	1 359 524			1 641 224	1 641 224

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Aire	RPE		45 700										45 700
	CEA
	Total Programme		45 700										45 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Livre et culture	RPE		163 000										163 000
	CEA
	Total Programme		163 000										163 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Action culturelle	RPE		62 000		13 000								73 000
	CEA
	Total Programme		62 000		13 000								73 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pléteage et appui	RPE	268 700		13 000								281 700
	CEA
	Total Programme	268 700		13 000								281 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	268 700	268 700	13 000	13 000							281 700	281 700
	CEA
	Total Mission	268 700	268 700	13 000	13 000							281 700	281 700

p. 2302

Mission 21 : Mission de la Jeunesse et des Sports

Crédits de paiement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Sport	RPE						750 000						750 000
	CEA
	Total Programme						750 000						750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Education physique	RPE	750 000										750 000
	CEA
	Total Programme	750 000										750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tent les Programmes	RPE	750 000					750 000					750 000	750 000
	CEA
	Total Mission	750 000					750 000					750 000	750 000

Crédits d'engagement

En diners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Sport	RPE						750 000						750 000
	CEA
	Total Programme						750 000						750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Education physique	RPE	750 000										750 000
	CEA
	Total Programme	750 000										750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tent les Programmes	RPE	750 000					750 000					750 000	750 000
	CEA
	Total Mission	750 000					750 000					750 000	750 000

p. 2303

Mission 22 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Femme, famille et égalité des chances	RPE		265 000										265 000
	CEA
	Total Programme		265 000										265 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Enfance	RPE	323 000										323 000
	CEA
	Total Programme	323 000										323 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4: Pêchage et appui	RPE		58 000										58 000
	CEA
	Total Programme		58 000										58 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tran les Programmes	RPE	323 000	323 000									323 000	323 000
	CEA
	Total Mission	323 000	323 000									323 000	323 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Femme, famille et égalité des chances	RPE		265 000										265 000
	CEA
	Total Programme		265 000										265 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Enfance	RPE	323 000										323 000
	CEA
	Total Programme	323 000										323 000

p. 2304

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pêtrage et appui	RPE		58 000										58 000
	CEA
	Total Programme		58 000										58 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	323 000	323 000									323 000	323 000
	CEA
	Total Mission	323 000	323 000									323 000	323 000

Mission 23 : Mission de la Santé

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Soins et soins de base	RPE	3 530 000				1 584 000						5 122 000
	CEA
	Total Programme	3 530 000				1 584 000						5 122 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Services de santé hospitaliers	RPE	20 330 000			1 584 000							20 330 000	1 584 000
	CEA
	Total Programme	20 330 000			1 584 000							20 330 000	1 584 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE		20 330 000										20 330 000
	CEA
	Total Programme		20 330 000										20 330 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pêtrage et appui	RPE		3 538 000										3 538 000
	CEA
	Total Programme		3 538 000										3 538 000

p. 2305

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	23 868 000	23 868 000		1 584 000	1 584 000						25 452 000	25 452 000
	CEA
	Total Mission	23 868 000	23 868 000		1 584 000	1 584 000						25 452 000	25 452 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Scène et santé de base	RPE	3 538 000				1 584 000						3 122 000
	CEA
	Total Programme	3 538 000				1 584 000						5 122 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Services de santé hospitaliers	RPE	20 330 000			1 584 000							20 330 000	1 584 000
	CEA
	Total Programme	20 330 000			1 584 000							20 330 000	1 584 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE		20 330 000										20 330 000
	CEA
	Total Programme		20 330 000										20 330 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 4: Plénage et appel	RPE		3 538 000										3 538 000
	CEA
	Total Programme		3 538 000										3 538 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	23 868 000	23 868 000		1 584 000	1 584 000						25 452 000	25 452 000
	CEA
	Total Mission	23 868 000	23 868 000		1 584 000	1 584 000						25 452 000	25 452 000

p. 2306

Mission 24 : Mission des Affaires Sociales

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Emploi et cohésion professionnelle	RPE		480 000										480 000
	CEA
	Total Programme		480 000										480 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Sécurité Sociale	RPE		26 000										26 000
	CEA
	Total Programme		26 000										26 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pêchage et appui	RPE	506 000										506 000
	CEA
	Total Programme	506 000										506 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	306 000	506 000									506 000	506 000
	CEA
	Total Mission	506 000	506 000									506 000	506 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Emploi et cohésion professionnelle	RPE		480 000										480 000
	CEA
	Total Programme		480 000										480 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Sécurité Sociale	RPE		26 000										26 000
	CEA
	Total Programme		26 000										26 000

p. 2307

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	506 000										506 000
	CEA
	Total Programme	506 000										506 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tom les Programmes	RPE	506 000	506 000									506 000	506 000
	CEA
	Total Mission	506 000	506 000									506 000	506 000

Mission 25 : Mission de l'Education

Crédits de paiement

En dinurs

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Phase primaire	RPE	5 200 000						8 565 207				13 765 207
	CEA							7 729 681				7 729 681
	CC								13 685 000				13 685 000
	Total Programme	5 200 000						16 292 888	13 685 000			21 492 888	13 685 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Phase préparatoire et secondaire	RPE								17 756 593				17 756 593
	CEA								16 887 335				16 887 335
	CC								1 915 000				1 915 000
	Total Programme								36 558 928				36 558 928
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pilotage et appui	RPE							3 993 386				3 993 386
	CEA							9 157 654				9 157 654
	CC					15 600 000						15 600 000
	Total Programme					15 600 000		13 151 040				28 751 040
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tom les Programmes	RPE	5 200 000						12 556 593	17 756 593			17 756 593	17 756 593
	CEA							16 887 335	16 887 335			16 887 335	16 887 335
	CC					15 600 000			15 600 000			15 600 000	15 600 000
	Total Mission	5 200 000				15 600 000		29 443 928	50 243 928			50 243 928	50 243 928

p. 2308

Crédits d'engagement
En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Place principe	RPE	5 200 000										5 200 000
	CEA
	CC								13 685 000				13 685 000
	Total Programme	5 200 000							13 685 000			5 200 000	13 685 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Place préparatoire et secondaire	RPE								5 200 000				5 200 000
	CEA
	CC								1 915 000				1 915 000
	Total Programme								7 115 000				7 115 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pêchage et appui	RPE
	CEA
	CC					15 600 000						15 600 000
	Total Programme					15 600 000						15 600 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	5 200 000							5 200 000			5 200 000	5 200 000
	CEA
	CC					15 600 000			15 600 000			15 600 000	15 600 000
	Total Mission	5 200 000				15 600 000			20 800 000			20 800 000	20 800 000

p. 2309

Mission 26 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Enseignement Supérieur	RPE	7 657 000										7 657 000
	CEA
	Total Programme	7 657 000										7 657 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Illusion Universitaire	RPE				6 057 000		1 600 000						7 657 000
	CEA								430 341				430 341
	Total Programme				6 057 000		1 600 000		430 341				8 087 341
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pâtrage et appui	RPE
	CEA							430 341				430 341
	Total Programme							430 341				430 341
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	7 657 000			6 057 000		1 600 000					7 657 000	7 657 000
	CEA							430 341	430 341			430 341	430 341
	Total Missions	7 657 000			6 057 000		1 600 000	430 341	430 341			8 087 341	8 087 341

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 1: Enseignement Supérieur	RPE	7 657 000										7 657 000
	CEA
	Total Programme	7 657 000										7 657 000

p. 2310

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Thèmes Universitaires	RPE				6 057 000		1 600 000						7 657 000
	CEA
	Total Programme				6 057 000		1 600 000						7 657 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	7 657 000			6 057 000		1 600 000					7 657 000	7 657 000
	CEA
	Total Mission	7 657 000			6 057 000		1 600 000					7 657 000	7 657 000

Mission 27 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Crédits de paiement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 2: Emploi	RPE		8 804										8 804
	CEA
	Total Programme		8 804										8 804
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 8: Pâtrage et appel	RPE	8 804										8 804
	CEA
	Total Programme	8 804										8 804
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	8 804	8 804									8 804	8 804
	CEA
	Total Mission	8 804	8 804									8 804	8 804

Crédits d'engagement

En dîners

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'intervention		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 3: Emploi	RPE		8 804										8 804
	CEA
	Total Programme		8 804										8 804

p. 2311

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	0 804										0 804
	CEA
	Total Programme	0 804										0 804
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération		Dépenses de gestion		Dépenses d'interventions		Dépenses d'investissement		Dépenses des opérations financières		Total
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation	Diminution	Augmentation
Tous les Programmes	RPE	0 804	0 804									0 804	0 804
	CEA
	Total Mission	0 804	0 804									0 804	0 804

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Entraînés Affectés
CNT : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de concours

p. 2312

Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2022

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Mission 24 : Mission des Affaires Sociales

Crédits de paiement

Crédits d'engagement

Crédits d'engagement

Dans le même numéro — Ministère des finances