Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue le 2 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l'Office national de l'assainissement d'un montant de cent treize millions six cent mille (113.600.000) Euros pour la contribution au financement du projet d'appui à l'assainissement en Tunisie par le biais de partenariat entre le secteur public et le secteur privé.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 octobre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 17 octobre 2023.