Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de financement, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 10 octobre 2023, entre l'Etat tunisien et un groupe de banques locales d'un montant respectif de deux cent treize (213) millions d'euros et treize (13) millions de dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 octobre 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 octobre 2023.