La ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et dont le dernier en date le décret- loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022,
Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'Agence Urbaine du Grand Tunis,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999 fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du Chef du Gouvernement du 21 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'Agence Urbaine du Grand Tunis le 22 janvier 2024 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2023.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 22 décembre 2023 au siège de l'Agence Urbaine du Grand Tunis.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 2023.
La ministre de l'équipement et de l'habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani