Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 33,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement,
Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée dont le dernier en date la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 80-1640 du 31 décembre 1980, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du centre national universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Toute publication, qu'elle soit une monographie, une thèse, un mastère de recherche, un mémoire de fin d'études réalisé pour l'obtention du diplôme national d'ingénieur, un article publié dans une revue ou une monographie dans tous les domaines confondus publiée au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, doit faire l'objet d'un dépôt auprès du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Art. 2 - Toute publication, qu'elle soit une thèse, un mastère de recherche ou une mémoire dans tous domaines scientifiques, publiée au sein des établissements d'enseignement supérieur étrangers et déposée à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique doit faire l'objet d'un dépôt obligatoire auprès du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
p. 2880Art. 3 - Les doyens et les directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les directeurs généraux des établissements publics de recherche scientifique et le directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour déposer, à partir de la date de publication du présent arrêté, une copie électronique et le cas échéant, une copie en papier de toutes les publications visées à l'article 1 et 2 du présent arrêté au centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Art. 4 - Les doyens et les directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les directeurs généraux des établissements publics de recherche scientifique et le directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique adressent une liste préliminaire des publications publiées avant la date de publication du présent arrêté, au centre national universitaire de documentation scientifique et technique qui vérifie les opérations de dépôt précédentes et fixe une liste des documentations non déposées et en demande une copie pour dépôt.
En cas de non-disponibilité des copies des publications non déposées en version papier, les copies originales seront adressées au centre pour numérisation. Le centre national universitaire de documentation scientifique et technique s'engage à remettre la copie originale à l'établissement juste après sa numérisation.
Art. 5 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 28 février 2017 relatif au dépôt obligatoire de toutes les publications scientifiques auprès du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2023.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani