La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret -loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvriers dans le cadre des fonctionnaires,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 15 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 28 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 novembre 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 1er novembre 2023 (n° 2023-17) (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 3055Banque Centrale de Tunisie
Tunis, le 7 novembre 2023
Décision réglementaire N° 858
Objet : Approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la BCT.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du Statut de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu la décision du Directeur Général des Archives Nationales du 16 mai 2023 relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la note de service n° 88-30 du 1er juillet 1988 relative à l'organisation des archives de la Banque Centrale de Tunisie,
Décide :
Article premier : Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie composé de cinq cent quatre (504) règles de conservation figurant sur cent vingt-sept (127) pages.
Article 2 : Tous les services concernés relevant de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés de l'application du contenu du calendrier objet de la présente décision réglementaire.
Article 3 : Le service chargé des archives au sein de la Banque procède à la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Banque Centrale de Tunisie et de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Article 4 : La présente décision réglementaire annule et remplace la note de service n° 88-30 du 1er juillet 1988 et toute disposition antérieure contraire ou lui faisant double emploi et prend effet à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Gouverneur
Marouane El Abassi