Journal Officiel N°131 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 37 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN: cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date : 2023.11.14 15:41:25 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 rabiaa II 1445 – 14 novembre 2023 166ème année N° 131 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence du Gouvernement Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 novembre 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire ... 3022 Arrêtés du Chef du Gouvernement du 13 novembre 2023, portant délégatio…