Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relatif à la loi des finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l'organisation des services du premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, relatif à la nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-727 du 8 novembre 2023, portant nomination de Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 1 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Samia Charfi Kaddour, directrice du cabinet du Chef du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement tous les actes concernant ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 8 novembre 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2023.
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
p. 3023