Arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2023, portant modification de l'arrêté de la…

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023, telle que modifiée par la loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l'année 2023,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, portant nomenclature des dépenses du budget de l'Etat,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023.

Arrête :

Article premier - Sont modifiés les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté de la ministre des finances du 23 décembre 2022 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023 comme suit :

Article premier (nouveau) - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2023 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 (nouveau) - Les crédits mentionnés dans l'article premier (nouveau) sont répartis par programmes, par parties et par les sources de financement conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 2023.

La ministre des finances

Sihem Boughdiri Nemsia

Le Chef du Gouvernement

Ahmed Hachani

p. 3141

Annexe

Mission 01 : Assemblée des Représentants du Peuple
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	27 715 000	1 500 000		6 785 000	36 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 715 000	1 500 000		6 785 000	36 000 000
	RPEP
	Total Programme	27 715 000	1 500 000		6 785 000	36 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	27 715 000	1 500 000		6 785 000	36 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 715 000	1 500 000		6 785 000	36 000 000
	RPEP
	Total Mission	27 715 000	1 500 000		6 785 000	36 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Assemblée des représentants du peuple	RPE	27 715 000	530 000		6 785 000	35 030 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 715 000	530 000		6 785 000	35 030 000
	RPEP
	Total Programme	27 715 000	530 000		6 785 000	35 030 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	27 715 000	530 000		6 785 000	35 030 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 715 000	530 000		6 785 000	35 030 000
	RPEP
	Total Mission	27 715 000	530 000		6 785 000	35 030 000

p. 3142

Mission 02 : Conseil national des régions et des districts
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Conseil national des régions et des districts	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Conseil national des régions et des districts	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme

TOTAL PROGRAMME

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission

p. 3143

Mission 03 : Présidence de la République
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	3 060 000			7 576 500	10 636 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 060 000			7 576 500	10 636 500
	RPEP
	Total Programme	3 060 000			7 576 500	10 636 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité présidentielle	RPE	122 794 000	7 525 000		13 804 400	144 123 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 794 000	7 525 000		13 804 400	144 123 400
	RPEP
	Total Programme	122 794 000	7 525 000		13 804 400	144 123 400
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	17 118 000	4 825 000		14 297 100	36 240 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 118 000	4 825 000		14 297 100	36 240 100
	RPEP
	Total Programme	17 118 000	4 825 000		14 297 100	36 240 100
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	142 972 000	12 350 000		35 678 000	191 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	142 972 000	12 350 000		35 678 000	191 000 000
	RPEP
	Total Mission	142 972 000	12 350 000		35 678 000	191 000 000

p. 3144

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parlies	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1: Sécurité nationale et relations extérieurs	RPE	3 060 000			7 576 500	10 636 500
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 060 000			7 576 500	10 636 500
	RPEP
	Total Programme	3 060 000			7 576 500	10 636 500
Programmes	Schéma de financement /Parlies	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2: Sécurité présidentielle	RPE	122 794 000	7 350 000		13 804 400	143 948 400
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	122 794 000	7 350 000		13 804 400	143 948 400
	RPEP
	Total Programme	122 794 000	7 350 000		13 804 400	143 948 400
Programmes	Schéma de financement /Parlies	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9: Pilotage et appui	RPE	17 118 000	4 825 000		14 297 100	36 240 100
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 118 000	4 825 000		14 297 100	36 240 100
	RPEP
	Total Programme	17 118 000	4 825 000		14 297 100	36 240 100
Programmes	Schéma de financement /Parlies	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	142 972 000	12 175 000		35 678 000	190 825 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	142 972 000	12 175 000		35 678 000	190 825 000
	RPEP
	Total Mission	142 972 000	12 175 000		35 678 000	190 825 000

p. 3145

Mission 04 : Présidence du Gouvernement
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 793 000			13 831 000	20 624 000
	CEA
	CST				3 500 000	3 500 000
	CC
	TOTAL RE	6 793 000			17 331 000	24 124 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 793 000			17 481 000	24 274 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	52 349 000	970 000		3 375 000	56 694 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	52 349 000	970 000		3 375 000	56 694 000
	RPEP
	Total Programme	52 349 000	970 000		3 375 000	56 694 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	83 863 000	110 000		5 380 000	89 353 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	83 863 000	110 000		5 380 000	89 353 000
	RPEP	20 940 000			32 245 000	53 185 000
	Total Programme	104 803 000	110 000		37 625 000	142 538 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 734 000	290 000		6 927 000	16 951 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	2 073 000			130 000	2 203 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 073 000			130 000	2 203 000
	RPEP
	Total Programme	2 073 000			130 000	2 203 000

p. 3146

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 898 000	6 007 000		30 863 000	63 768 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 898 000	6 007 000		30 863 000	63 768 000
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	26 898 000	6 007 000		31 063 000	63 968 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	181 710 000	7 377 000		60 026 000	249 113 000
	CEA
	CST				3 500 000	3 500 000
	CC
	TOTAL RE	181 710 000	7 377 000		63 526 000	252 613 000
	RPEP	20 940 000			33 075 000	54 015 000
	Total Mission	202 650 000	7 377 000		96 601 000	306 628 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tutelle	RPE	6 793 000			13 831 000	20 624 000
	CEA
	CST				3 500 000	3 500 000
	CC
	TOTAL RE	6 793 000			17 331 000	24 124 000
	RPEP				150 000	150 000
	Total Programme	6 793 000			17 481 000	24 274 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Contrôle	RPE	52 349 000	970 000		3 375 000	56 694 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	52 349 000	970 000		3 375 000	56 694 000
	RPEP
	Total Programme	52 349 000	970 000		3 375 000	56 694 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Information, communication et formation	RPE	83 863 000	110 000		5 380 000	89 353 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	83 863 000	110 000		5 380 000	89 353 000
	RPEP	20 940 000			32 245 000	53 185 000
	Total Programme	104 803 000	110 000		37 625 000	142 538 000

p. 3147

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Gestion dans le secteur public	RPE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 734 000	290 000		6 447 000	16 471 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	9 734 000	290 000		6 927 000	16 951 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Modernisation des services administratifs	RPE	2 073 000			130 000	2 203 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 073 000			130 000	2 203 000
	RPEP
	Total Programme	2 073 000			130 000	2 203 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	26 898 000	7 115 000		30 863 000	64 876 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	26 898 000	7 115 000		30 863 000	64 876 000
	RPEP				200 000	200 000
	Total Programme	26 898 000	7 115 000		31 063 000	65 076 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	181 710 000	8 485 000		60 026 000	250 221 000
	CEA
	CST				3 500 000	3 500 000
	CC
	TOTAL RE	181 710 000	8 485 000		63 526 000	253 721 000
	RPEP	20 940 000			33 075 000	54 015 000
	Total Mission	202 650 000	8 485 000		96 601 000	307 736 000

p. 3148

Mission 05 : Mission de l'Intérieur
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	2 112 500 000	59 450 000		123 995 000	2 295 945 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	2 112 500 000	68 450 000		123 995 000	2 304 945 000
	RPEP				910 000	910 000
	Total Programme	2 112 500 000	68 450 000		124 905 000	2 305 855 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 377 136 000	82 900 000		89 847 000	1 549 883 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 377 136 000	91 900 000		89 847 000	1 558 883 000
	RPEP				600 000	600 000
	Total Programme	1 377 136 000	91 900 000		90 447 000	1 559 483 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	285 300 000	1 350 000		21 608 000	308 258 000
	CEA
	CST				9 900 000	9 900 000
	CC
	TOTAL RE	285 300 000	1 350 000		31 508 000	318 158 000
	RPEP
	Total Programme	285 300 000	1 350 000		31 508 000	318 158 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires locales	RPE	16 000 000	700 000		1 021 125 000	1 037 825 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 000 000	700 000		1 021 125 000	1 037 825 000
	RPEP				925 000	925 000
	Total Programme	16 000 000	700 000		1 022 050 000	1 038 750 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	313 284 000	28 800 000		128 905 000	470 989 000
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	313 284 000	35 300 000		129 005 000	477 589 000
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	313 284 000	35 300 000		129 245 000	477 829 000

p. 3149

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Sécurité nationale	RPE	2 112 500 000	58 750 000		123 995 000	2 295 245 000
	CEA
	CST		2 500 000		10 000 000	12 500 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	4 104 220 000	197 700 000		1 395 480 000	5 697 400 000
	RPEP				2 675 000	2 675 000
	Total Mission	4 104 220 000	197 700 000		1 398 155 000	5 700 075 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Garde nationale	RPE	1 377 136 000	83 166 000		89 847 000	1 550 149 000
	CEA
	CST
	CC		9 000 000			9 000 000
	TOTAL RE	1 377 136 000	92 166 000		89 847 000	1 559 149 000
	RPEP				600 000	600 000
	Total Programme	1 377 136 000	92 166 000		90 447 000	1 559 749 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Protection Civile	RPE	285 300 000	4 500 000		21 608 000	311 408 000
	CEA
	CST				9 900 000	9 900 000
	CC
	TOTAL RE	285 300 000	4 500 000		31 508 000	321 308 000
	RPEP
	Total Programme	285 300 000	4 500 000		31 508 000	321 308 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Affaires Locales	RPE	16 000 000	1 700 000		1 021 125 000	1 038 825 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 000 000	1 700 000		1 021 125 000	1 038 825 000
	RPEP				925 000	925 000
	Total Programme	16 000 000	1 700 000		1 022 050 000	1 039 750 000

p. 3150

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	313 284 000	47 680 000		128 905 000	489 869 000
	CEA
	CST		2 500 000		100 000	2 600 000
	CC		4 000 000			4 000 000
	TOTAL RE	313 284 000	54 180 000		129 005 000	496 469 000
	RPEP				240 000	240 000
	Total Programme	313 284 000	54 180 000		129 245 000	496 709 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	4 104 220 000	195 796 000		1 385 480 000	5 685 496 000
	CEA
	CST		2 500 000		10 000 000	12 500 000
	CC		22 000 000			22 000 000
	TOTAL RE	4 104 220 000	220 296 000		1 395 480 000	5 719 996 000
	RPEP				2 675 000	2 675 000
	Total Mission	4 104 220 000	220 296 000		1 398 155 000	5 722 671 000

Mission 06 : Mission de la Justice
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	343 000 000	16 000 000		12 900 000	371 900 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	343 000 000	16 000 000		12 900 000	371 900 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	343 000 000	16 000 000		13 380 000	372 380 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	411 200 000	24 000 000		48 260 000	483 460 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	411 200 000	24 000 000		48 260 000	483 460 000
	RPEP	346 300			5 742 700	6 089 000
	Total Programme	411 546 300	24 000 000		54 002 700	489 549 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 000 000	9 550 000		20 090 000	52 640 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 000 000	9 550 000		20 090 000	52 640 000
	RPEP				80 000	80 000
	Total Programme	23 000 000	9 550 000		20 170 000	52 720 000

p. 3151

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Justice	RPE	343 000 000	23 600 000		12 900 000	379 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	777 200 000	49 550 000		81 250 000	908 000 000
	RPEP	346 300			6 302 700	6 649 000
	Total Mission	777 546 300	49 550 000		87 552 700	914 649 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Prisons et rééducation	RPE	411 200 000	20 000 000		48 260 000	479 460 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	343 000 000	23 600 000		12 900 000	379 500 000
	RPEP				480 000	480 000
	Total Programme	343 000 000	23 600 000		13 380 000	379 980 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	23 000 000	7 220 000		20 090 000	50 310 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	777 200 000	50 820 000		81 250 000	909 270 000
	RPEP	346 300			6 302 700	6 649 000
	Total Programme	777 546 300	50 820 000		87 552 700	915 919 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	777 200 000	50 820 000		81 250 000	909 270 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	777 200 000	50 820 000		81 250 000	909 270 000
	RPEP	346 300			6 302 700	6 649 000
	Total Mission	777 546 300	50 820 000		87 552 700	915 919 000

p. 3152

Mission 07 : Mission des Affaires Etrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'Etranger
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	115 454 000	3 765 000		89 236 000	208 455 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 454 000	3 765 000		89 236 000	208 455 000
	RPEP
	Total Programme	115 454 000	3 765 000		89 236 000	208 455 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	56 296 000	2 130 000		41 600 000	100 026 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 296 000	2 130 000		41 600 000	100 026 000
	RPEP
	Total Programme	56 296 000	2 130 000		41 600 000	100 026 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 131 000	2 915 000		8 473 000	22 519 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 131 000	2 915 000		8 473 000	22 519 000
	RPEP
	Total Programme	11 131 000	2 915 000		8 473 000	22 519 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	182 881 000	8 810 000		139 309 000	331 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	182 881 000	8 810 000		139 309 000	331 000 000
	RPEP
	Total Mission	182 881 000	8 810 000		139 309 000	331 000 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Action diplomatique	RPE	115 454 000	3 765 000	89 236 000	208 455 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	115 454 000	3 765 000	89 236 000	208 455 000
	RPEP
	Total Programme	115 454 000	3 765 000	89 236 000	208 455 000

p. 3153

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Action consulaire et tunisiens à l'étranger	RPE	56 296 000	2 430 000		41 600 000	100 326 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	56 296 000	2 430 000		41 600 000	100 326 000
	RPEP
	Total Programme	56 296 000	2 430 000		41 600 000	100 326 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	11 131 000	1 865 000		8 473 000	21 469 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	11 131 000	1 865 000		8 473 000	21 469 000
	RPEP
	Total Programme	11 131 000	1 865 000		8 473 000	21 469 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	182 881 000	8 060 000		139 309 000	330 250 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	182 881 000	8 060 000		139 309 000	330 250 000
	RPEP
	Total Mission	182 881 000	8 060 000		139 309 000	330 250 000

Mission 08 : Mission de la Défense Nationale
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 840 585 000	232 000 000		14 807 000	2 087 392 000
	CEA
	CST
	CC		4 500 000		1 383 000	5 883 000
	TOTAL RE	1 840 585 000	236 500 000		16 190 000	2 093 275 000
	RPEP				2 038 000	2 038 000
	Total Programme	1 840 585 000	236 500 000		18 228 000	2 095 313 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	279 584 000	300 000 000		205 251 000	784 835 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	279 584 000	300 000 000		205 751 000	785 335 000
	RPEP				3 878 000	3 878 000
	Total Programme	279 584 000	300 000 000		209 629 000	789 213 000

p. 3154

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	279 822 000	21 650 000		116 134 000	417 606 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	279 822 000	21 650 000		121 134 000	422 606 000
	RPEP	2 823 000			36 275 000	39 098 000
	Total Programme	282 645 000	21 650 000		157 409 000	461 704 000

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 355 000	21 550 000		138 262 000	444 167 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 495 000	3 495 000
	CC		500 000		622 000	1 122 000
	TOTAL RE	284 355 000	24 050 000		140 379 000	448 784 000
	RPEP				42 000	42 000
	Total Programme	284 355 000	24 050 000		140 421 000	448 826 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 684 346 000	575 200 000		474 454 000	3 734 000 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 995 000	3 995 000
	CC		5 000 000		7 005 000	12 005 000
	TOTAL RE	2 684 346 000	582 200 000		483 454 000	3 750 000 000
	RPEP	2 823 000			42 233 000	45 056 000
	Total Mission	2 687 169 000	582 200 000		525 687 000	3 795 056 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Intervention militaire	RPE	1 840 585 000	362 290 000		14 807 000	2 217 682 000
	CEA
	CST
	CC		4 500 000		1 383 000	5 883 000
	TOTAL RE	1 840 585 000	366 790 000		16 190 000	2 223 565 000
	RPEP				2 038 000	2 038 000
	Total Programme	1 840 585 000	366 790 000		18 228 000	2 225 603 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Soutien logistique et technique	RPE	279 584 000	339 590 000		205 251 000	824 425 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	279 584 000	339 590 000		205 751 000	824 925 000
	RPEP				3 878 000	3 878 000
	Total Programme	279 584 000	339 590 000		209 629 000	828 803 000

p. 3155

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Assistance aux militaires	RPE	279 822 000	38 150 000		116 134 000	434 106 000
	CEA
	CST
	CC				5 000 000	5 000 000
	TOTAL RE	279 822 000	38 150 000		121 134 000	439 106 000
	RPEP	2 823 000			36 275 000	39 098 000
	Total Programme	282 645 000	38 150 000		157 409 000	478 204 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	284 355 000	29 486 000		138 262 000	452 103 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 495 000	3 495 000
	CC		500 000		622 000	1 122 000
	TOTAL RE	284 355 000	31 986 000		140 379 000	456 720 000
	RPEP				42 000	42 000
	Total Programme	284 355 000	31 986 000		140 421 000	456 762 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 684 346 000	769 516 000		474 454 000	3 928 316 000
	CEA
	CST		2 000 000		1 995 000	3 995 000
	CC		5 000 000		7 005 000	12 005 000
	TOTAL RE	2 684 346 000	776 516 000		483 454 000	3 944 316 000
	RPEP	2 823 000			42 233 000	45 056 000
	Total Mission	2 687 169 000	776 516 000		525 687 000	3 989 372 000

Mission 09 : Mission des Affaires Religieuses
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement religieux	RPE	144 220 000	1 010 000		16 770 000	162 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 220 000	1 010 000		16 770 000	162 000 000
	RPEP
	Total Programme	144 220 000	1 010 000		16 770 000	162 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 100 000	1 490 000		13 550 000	18 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 100 000	1 490 000		13 550 000	18 140 000
	RPEP
	Total Programme	3 100 000	1 490 000		13 550 000	18 140 000

p. 3156

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parfois	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement réligieux	RPE	147 320 000	2 500 000		30 320 000	180 140 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	147 320 000	2 500 000		30 320 000	180 140 000
	RPEP
	Total Mission	147 320 000	2 500 000		30 320 000	180 140 000
Programmes	Schéma de financement /Parfois	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Développement réligieux	RPE	144 220 000	510 000		16 770 000	161 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	144 220 000	510 000		16 770 000	161 500 000
	RPEP
	Total Programme	144 220 000	510 000		16 770 000	161 500 000
Programmes	Schéma de financement /Parfois	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	3 100 000	590 000		13 550 000	17 240 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 100 000	590 000		13 550 000	17 240 000
	RPEP
	Total Programme	3 100 000	590 000		13 550 000	17 240 000
Programmes	Schéma de financement /Parfois	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	147 320 000	1 100 000		30 320 000	178 740 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	147 320 000	1 100 000		30 320 000	178 740 000
	RPEP
	Total Mission	147 320 000	1 100 000		30 320 000	178 740 000

p. 3157

Mission 10 : Mission des Finances
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	353 735 000	72 920 000		39 372 000	466 027 000
	CEA		10 000 000			10 000 000
	CST
	CC	6 630 000			4 370 000	11 000 000
	TOTAL RE	360 365 000	82 920 000		43 742 000	487 027 000
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	360 365 000	82 920 000		44 742 000	488 027 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	210 206 000	12 915 000		11 991 000	235 112 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	210 206 000	12 915 000		11 991 000	235 112 000
	RPEP
	Total Programme	210 206 000	12 915 000		11 991 000	235 112 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	296 841 000	27 900 000		19 284 000	344 025 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	296 841 000	27 900 000		21 284 000	346 025 000
	RPEP
	Total Programme	296 841 000	27 900 000		21 284 000	346 025 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 989 000	2 465 000		1 201 000	12 655 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 989 000	2 465 000		1 201 000	12 655 000
	RPEP
	Total Programme	8 989 000	2 465 000		1 201 000	12 655 000
Programmes	Schéma de financement /Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Dette publique	RPE	1 997 000	65 000		311 000	2 373 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 997 000	65 000		311 000	2 373 000
	RPEP
	Total Programme	1 997 000	65 000		311 000	2 373 000

p. 3158

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	40 233 000	3 650 000		56 925 000	100 808 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	40 233 000	3 650 000		56 925 000	100 808 000
	RPEP	11 022 000			3 290 000	14 312 000
	Total Programme	51 255 000	3 650 000		60 215 000	115 120 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	912 001 000	119 915 000		129 084 000	1 161 000 000
	CEA		10 000 000			10 000 000
	CST				100 000	100 000
	CC	6 630 000			6 270 000	12 900 000
	TOTAL RE	918 631 000	129 915 000		135 454 000	1 184 000 000
	RPEP	11 022 000			4 290 000	15 312 000
	Total	929 653 000	129 915 000		139 744 000	1 199 312 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Douane	RPE	353 735 000	29 417 000		39 372 000	422 524 000
	CEA
	CST
	CC	6 630 000			4 370 000	11 000 000
	TOTAL RE	360 365 000	29 417 000		43 742 000	433 524 000
	RPEP				1 000 000	1 000 000
	Total Programme	360 365 000	29 417 000		44 742 000	434 524 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Fiscalité	RPE	210 206 000	4 967 000		11 991 000	227 164 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	210 206 000	4 967 000		11 991 000	227 164 000
	RPEP
	Total Programme	210 206 000	4 967 000		11 991 000	227 164 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Comptabilité publique	RPE	296 841 000	13 539 000		19 284 000	329 664 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC				1 900 000	1 900 000
	TOTAL RE	296 841 000	13 539 000		21 284 000	331 664 000
	RPEP
	Total Programme	296 841 000	13 539 000		21 284 000	331 664 000

p. 3159

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Services budgétaires	RPE	8 989 000	2 329 000		1 201 000	12 519 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	8 989 000	2 329 000		1 201 000	12 519 000
	RPEP
	Total Programme	8 989 000	2 329 000		1 201 000	12 519 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 Dette publique	RPE	1 997 000	53 000		311 000	2 361 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 997 000	53 000		311 000	2 361 000
	RPEP
	Total Programme	1 997 000	53 000		311 000	2 361 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	40 233 000	1 380 000		56 925 000	98 538 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	40 233 000	1 380 000		56 925 000	98 538 000
	RPEP	11 022 000			3 290 000	14 312 000
	Total Programme	51 255 000	1 380 000		60 215 000	112 850 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	912 001 000	51 685 000		129 084 000	1 092 770 000
	CEA
	CST				100 000	100 000
	CC	6 630 000			6 270 000	12 900 000
	TOTAL RE	918 631 000	51 685 000		135 454 000	1 105 770 000
	RPEP	11 022 000			4 290 000	15 312 000
	Total	929 653 000	51 685 000		139 744 000	1 121 082 000

p. 3160

Mission 11 : Mission de l'Economie et de la Planification
Crédits de paiement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	34 001 751			67 188 000	101 189 751
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 001 751			67 188 000	101 189 751
	RPEP	417 000			320 500	737 500
	Total Programme	34 418 751			67 508 500	101 927 251
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	20 386 331			607 281 000	627 667 331
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 386 331			647 281 000	667 667 331
	RPEP	59 300			501 400	560 700
	Total Programme	20 445 631			647 782 400	668 228 031
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 864 434		55 700 000	1 531 000	64 095 434
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	RPEP	420 000			376 000	796 000
	Total Programme	9 937 658			76 985 000	86 922 658
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	RPEP
	Total Programme	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826

p. 3161

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Equilibres globaux et statistiques	RPE	34 001 751			67 188 000	101 189 751
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	34 001 751			67 188 000	101 189 751
	RPEP	417 000			320 500	737 500
	Total Programme	34 418 751			67 508 500	101 927 251
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Appui au développement sectoriel et régional	RPE	20 386 331			607 281 000	627 667 331
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	20 386 331			647 281 000	667 667 331
	RPEP	59 300			501 400	560 700
	Total Programme	20 445 631			647 782 400	668 228 031
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Coopération internationale	RPE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 864 434		55 700 000	1 421 000	63 985 434
	RPEP				110 000	110 000
	Total Programme	6 864 434		55 700 000	1 531 000	64 095 434
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Encadrement de l'investissement	RPE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 517 658			76 609 000	86 126 658
	RPEP	420 000			376 000	796 000
	Total Programme	9 937 658			76 985 000	86 922 658

p. 3162

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
	RPEP
	Total Programme	5 266 826	350 000		5 414 000	11 030 826
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	76 037 000	350 000	55 700 000	757 913 000	890 000 000
	CEA				40 000 000	40 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	76 037 000	350 000	55 700 000	797 913 000	930 000 000
	RPEP	896 300			1 307 900	2 204 200
	Total	76 933 300	350 000	55 700 000	799 220 900	932 204 200

Mission 12 : Mission des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	16 786 023	1 000 000		306 850	18 092 873
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 786 023	1 000 000		306 850	18 092 873
	RPEP
	Total Programme	16 786 023	1 000 000		306 850	18 092 873
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	23 015 299	1 070 000		1 235 600	25 320 899
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	23 015 299	9 070 000		3 435 600	35 520 899
	RPEP
	Total Programme	23 015 299	9 070 000		3 435 600	35 520 899
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	21 920 678	3 233 000		4 732 550	29 886 228
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 920 678	3 233 000		4 732 550	29 886 228
	RPEP
	Total Programme	21 920 678	3 233 000		4 732 550	29 886 228

p. 3163

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Gestion des domaines de l'Etat	RPE	16 786 023	1 000 000		306 850	18 092 873
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 786 023	1 000 000		306 850	18 092 873
	RPEP
	Total Programme	16 786 023	1 000 000		306 850	18 092 873
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des domaines de l'Etat	RPE	23 015 299	1 070 000		1 235 600	25 320 899
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	23 015 299	9 070 000		3 435 600	35 520 899
	RPEP
	Total Programme	23 015 299	9 070 000		3 435 600	35 520 899
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	21 920 678	2 700 000		4 732 550	29 353 228
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	21 920 678	2 700 000		4 732 550	29 353 228
	RPEP
	Total Programme	21 920 678	2 700 000		4 732 550	29 353 228
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	61 722 000	4 770 000		6 275 000	72 767 000
	CEA
	CST		8 000 000		2 200 000	10 200 000
	CC
	TOTAL RE	61 722 000	12 770 000		8 475 000	82 967 000
	RPEP
	Total Miseion	61 722 000	12 770 000		8 475 000	82 967 000

p. 3164

Mission 13 : Mission de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	72 486 000	24 844 000		260 960 000	358 290 000
	CEA		8 413 000			8 413 000
	CST				33 000 000	33 000 000
	CC
	TOTAL RE	72 486 000	33 257 000		293 960 000	399 703 000
	RPEP	710 000			4 555 000	5 265 000
	Total Programme	73 196 000	33 257 000		298 515 000	404 968 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 300 000	40 200 000		109 580 000	157 080 000
	CEA
	CST				10 000 000	10 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 300 000	40 200 000		119 580 000	167 080 000
	RPEP
	Total Programme	7 300 000	40 200 000		119 580 000	167 080 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	64 897 000	193 231 000		92 944 000	351 072 000
	CEA		152 216 000		62 000 000	214 216 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	64 897 000	345 447 000		154 944 000	565 288 000
	RPEP	2 086 000			7 331 000	9 417 000
	Total Programme	66 983 000	345 447 000		162 275 000	574 705 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	223 344 000	124 638 000		4 335 000	352 317 000
	CEA		18 981 000			18 981 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	223 344 000	143 619 000		4 335 000	371 298 000
	RPEP	4 090 000			6 390 000	10 480 000
	Total Programme	227 434 000	143 619 000		10 725 000	381 778 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	191 653 000	10 814 000		14 944 000	217 411 000
	CEA
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC
	TOTAL RE	191 653 000	10 814 000		26 944 000	229 411 000
	RPEP	3 350 000			11 663 000	15 013 000
	Total Programme	195 003 000	10 814 000		38 607 000	244 424 000

p. 3165

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	139 320 000	27 810 000		40 703 000	207 833 000
	CEA		24 387 000			24 387 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	139 320 000	52 197 000		40 703 000	232 220 000
	RPEP				27 004 000	27 004 000
	Total Programme	139 320 000	52 197 000		67 707 000	259 224 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	699 000 000	421 537 000		523 466 000	1 644 003 000
	CEA		203 997 000		62 000 000	265 997 000
	CST				55 000 000	55 000 000
	CC
	TOTAL RE	699 000 000	625 534 000		640 466 000	1 965 000 000
	RPEP	10 236 000			56 943 000	67 179 000
	Total Mission	709 236 000	625 534 000		697 409 000	2 032 179 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Production agricole, qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires	RPE	72 486 000	32 809 000		260 960 000	366 255 000
	CEA		3 916 000			3 916 000
	CST				33 000 000	33 000 000
	CC
	TOTAL RE	72 486 000	36 725 000		293 960 000	403 171 000
	RPEP	710 000			4 555 000	5 265 000
	Total Programme	73 196 000	36 725 000		298 515 000	408 436 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Pêche et aquaculture	RPE	7 300 000	17 375 000		109 580 000	134 255 000
	CEA
	CST				10 000 000	10 000 000
	CC
	TOTAL RE	7 300 000	17 375 000		119 580 000	144 255 000
	RPEP
	Total Programme	7 300 000	17 375 000		119 580 000	144 255 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Eaux	RPE	64 897 000	406 309 000		92 944 000	564 150 000
	CEA		838 571 000		62 000 000	900 571 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	64 897 000	1 244 880 000		154 944 000	1 464 721 000
	RPEP	2 086 000			7 331 000	9 417 000
	Total Programme	66 983 000	1 244 880 000		162 275 000	1 474 138 000

p. 3166

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Forêts et aménagement des terres agricoles	RPE	223 344 000	133 450 000		4 335 000	361 129 000
	CEA		42 640 000			42 640 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	223 344 000	176 090 000		4 335 000	403 769 000
	RPEP	4 090 000			6 390 000	10 480 000
	Total Programme	227 434 000	176 090 000		10 725 000	414 249 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 5 : Enseignement supérieur agricole, recherche, vulgarisation et formation agricole	RPE	191 653 000	19 294 000		14 944 000	225 891 000
	CEA
	CST				12 000 000	12 000 000
	CC
	TOTAL RE	191 653 000	19 294 000		26 944 000	237 891 000
	RPEP	3 350 000			11 663 000	15 013 000
	Total Programme	195 003 000	19 294 000		38 607 000	252 904 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	139 320 000	29 325 000		40 703 000	209 348 000
	CEA		58 696 000			58 696 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	139 320 000	88 021 000		40 703 000	268 044 000
	RPEP				27 004 000	27 004 000
	Total Programme	139 320 000	88 021 000		67 707 000	295 048 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	699 000 000	638 562 000		523 466 000	1 861 028 000
	CEA		943 823 000		62 000 000	1 005 823 000
	CST				55 000 000	55 000 000
	CC
	TOTAL RE	699 000 000	1 582 385 000		640 466 000	2 921 851 000
	RPEP	10 236 000			56 943 000	67 179 000
	Total Mission	709 236 000	1 582 385 000		697 409 000	2 989 030 000

p. 3167

Mission 14 : Mission de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	8 514 000			7 037 720 000	7 046 234 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				42 000 000	42 000 000
	CC
	TOTAL RE	8 514 000			7 091 120 000	7 099 634 000
	RPEP				315 000	315 000
	Total Programme	8 514 000			7 091 435 000	7 099 949 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 790 000	8 000 000		104 730 000	131 520 000
	CEA
	CST				82 000 000	82 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 790 000	8 000 000		186 730 000	213 520 000
	RPEP	200 000			3 570 000	3 770 000
	Total Programme	18 990 000	8 000 000		190 300 000	217 290 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 506 000			2 440 000	7 946 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 506 000			2 440 000	7 946 000
	RPEP				1 070 000	1 070 000
	Total Programme	5 506 000			3 510 000	9 016 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 000 000	835 000		4 265 000	11 100 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 000 000	835 000		4 265 000	11 100 000
	RPEP
	Total Programme	6 000 000	835 000		4 265 000	11 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	38 810 000	8 835 000		7 149 155 000	7 196 800 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				124 000 000	124 000 000
	CC
	TOTAL RE	38 810 000	8 835 000		7 284 555 000	7 332 200 000
	RPEP	200 000			4 955 000	5 155 000
	Total Mission	39 010 000	8 835 000		7 289 510 000	7 337 355 000

p. 3168

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Energie et énergies renouvelables	RPE	8 514 000			7 037 720 000	7 046 234 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				42 000 000	42 000 000
	CC
	TOTAL RE	8 514 000			7 091 120 000	7 099 634 000
	RPEP				315 000	315 000
	Total Programme	8 514 000			7 091 435 000	7 099 949 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Industrie	RPE	18 790 000	10 654 000		104 730 000	134 174 000
	CEA
	CST				82 000 000	82 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 790 000	10 654 000		186 730 000	216 174 000
	RPEP	200 000			3 570 000	3 770 000
	Total Programme	18 990 000	10 654 000		190 300 000	219 944 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Mines	RPE	5 506 000			2 440 000	7 946 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 506 000			2 440 000	7 946 000
	RPEP				1 070 000	1 070 000
	Total Programme	5 506 000			3 510 000	9 016 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 000 000	835 000		4 265 000	11 100 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 000 000	835 000		4 265 000	11 100 000
	RPEP
	Total Programme	6 000 000	835 000		4 265 000	11 100 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	38 810 000	11 489 000		7 149 155 000	7 199 454 000
	CEA				11 400 000	11 400 000
	CST				124 000 000	124 000 000
	CC
	TOTAL RE	38 810 000	11 489 000		7 284 555 000	7 334 854 000
	RPEP	200 000			4 955 000	5 155 000
	Total Mission	39 010 000	11 489 000		7 289 510 000	7 340 009 000

p. 3169

Mission 15 : Mission du Commerce et du Développement des Exportations Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	32 380 000	855 000		3 813 630 000	3 846 865 000
	CEA
	CST
	CC				1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	32 380 000	855 000		3 815 130 000	3 848 365 000
	RPEP
	Total Programme	32 380 000	855 000		3 815 130 000	3 848 365 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 335 000			98 675 000	110 010 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 335 000			99 175 000	110 510 000
	RPEP
	Total Programme	11 335 000			99 175 000	110 510 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
	RPEP
	Total Programme	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	49 245 000	4 395 000		3 915 640 000	3 969 280 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC				1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	49 245 000	4 395 000		3 917 640 000	3 971 280 000
	RPEP
	Total Mission	49 245 000	4 395 000		3 917 640 000	3 971 280 000

p. 3170

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Commerce intérieur	RPE	32 380 000	660 000		3 813 630 000	3 846 670 000
	CEA
	CST
	CC				1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	32 380 000	660 000		3 815 130 000	3 848 170 000
	RPEP
	Total Programme	32 380 000	660 000		3 815 130 000	3 848 170 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Commerce extérieur	RPE	11 335 000			98 675 000	110 010 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC
	TOTAL RE	11 335 000			99 175 000	110 510 000
	RPEP
	Total Programme	11 335 000			99 175 000	110 510 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
	RPEP
	Total Programme	5 530 000	3 540 000		3 335 000	12 405 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	49 245 000	4 200 000		3 915 640 000	3 969 085 000
	CEA
	CST				500 000	500 000
	CC				1 500 000	1 500 000
	TOTAL RE	49 245 000	4 200 000		3 917 640 000	3 971 085 000
	RPEP
	Total Mission	49 245 000	4 200 000		3 917 640 000	3 971 085 000

p. 3171

Mission 16 : Mission des Technologies de la Communication
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 070 000				2 070 000
	CEA		23 000 000			23 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 070 000	53 000 000		60 000 000	115 070 000
	RPEP	416 396 000			332 837 000	749 233 000
	Total Programme	418 466 000	53 000 000		392 837 000	864 303 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 150 000	7 130 000		11 800 000	35 080 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 150 000	7 130 000		11 800 000	35 080 000
	RPEP				280 000	280 000
	Total Programme	16 150 000	7 130 000		12 080 000	35 360 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	18 220 000	7 130 000		11 800 000	37 150 000
	CEA		23 000 000			23 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 220 000	60 130 000		71 800 000	150 150 000
	RPEP	416 396 000			333 117 000	749 513 000
	Total Mission	434 616 000	60 130 000		404 917 000	899 663 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Développement numérique	RPE	2 070 000				2 070 000
	CEA		182 000 000			182 000 000
	CST		30 000 000		60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	2 070 000	212 000 000		60 000 000	274 070 000
	RPEP	416 396 000			332 837 000	749 233 000
	Total Programme	418 466 000	212 000 000		392 837 000	1 023 303 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	16 150 000	13 035 000		11 800 000	40 985 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	16 150 000	13 035 000		11 800 000	40 985 000
	RPEP				280 000	280 000
	Total Programme	16 150 000	13 035 000		12 080 000	41 265 000

p. 3172

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	18 220 000	13 035 000	11 800 000	43 055 000
	CEA		182 000 000		182 000 000
	CST		30 000 000	60 000 000	90 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 220 000	225 035 000	71 800 000	315 055 000
	RPEP	416 396 000		333 117 000	749 513 000
	Total Mission	434 616 000	225 035 000	404 917 000	1 064 568 000

Mission 17 : Mission du Tourisme
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	62 835 000	10 147 000		79 537 000	152 519 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	62 835 000	10 147 000		97 537 000	170 519 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Programme	62 835 000	10 147 000		98 407 000	171 389 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 240 000	75 000		1 166 000	3 481 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 240 000	75 000		1 166 000	3 481 000
	RPEP
	Total Programme	2 240 000	75 000		1 166 000	3 481 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	65 075 000	10 222 000		80 703 000	156 000 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 075 000	10 222 000		98 703 000	174 000 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Mission	65 075 000	10 222 000		99 573 000	174 870 000

p. 3173

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Tourisme et artisanat	RPE	62 835 000	10 147 000		79 537 000	152 519 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	62 835 000	10 147 000		97 537 000	170 519 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Programme	62 835 000	10 147 000		98 407 000	171 389 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	2 240 000	75 000		1 166 000	3 481 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 240 000	75 000		1 166 000	3 481 000
	RPEP
	Total Programme	2 240 000	75 000		1 166 000	3 481 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	65 075 000	10 222 000		80 703 000	156 000 000
	CEA
	CST				18 000 000	18 000 000
	CC
	TOTAL RE	65 075 000	10 222 000		98 703 000	174 000 000
	RPEP				870 000	870 000
	Total Mission	65 075 000	10 222 000		99 573 000	174 870 000

Mission 18 : Mission de l'Equipement et de l'Habitat
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	53 275 000	675 000 000		249 265 000	977 540 000
	CEA		400 000 000			400 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 275 000	1 075 000 000		249 265 000	1 377 540 000
	RPEP	1 992 000			771 000	2 763 000
	Total Programme	55 267 000	1 075 000 000		250 036 000	1 380 303 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	17 093 000	188 650 000	1 310 000	2 322 000	209 375 000
	CEA		18 200 000			18 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 093 000	206 850 000	1 310 000	2 322 000	227 575 000
	RPEP
	Total Programme	17 093 000	206 850 000	1 310 000	2 322 000	227 575 000

p. 3174

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 353 000	38 770 000		21 864 000	78 987 000
	CEA		101 400 000			101 400 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 353 000	188 170 000		21 864 000	228 387 000
	RPEP	8 890 000			3 319 000	12 209 000
	Total Programme	27 243 000	188 170 000		25 183 000	240 596 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	33 779 000	5 400 000		10 819 000	49 998 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 779 000	5 400 000		10 819 000	49 998 000
	RPEP
	Total Programme	33 779 000	5 400 000		10 819 000	49 998 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 500 000	907 820 000	1 310 000	284 270 000	1 315 900 000
	CEA		519 600 000			519 600 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	122 500 000	1 475 420 000	1 310 000	284 270 000	1 883 500 000
	RPEP	10 882 000			4 090 000	14 972 000
	Total Mission	133 382 000	1 475 420 000	1 310 000	288 360 000	1 898 472 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Infrastructure routière	RPE	53 275 000	521 830 000		249 265 000	824 370 000
	CEA		353 540 000			353 540 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	53 275 000	875 370 000		249 265 000	1 177 910 000
	RPEP	1 992 000			771 000	2 763 000
	Total Programme	55 267 000	875 370 000		250 036 000	1 180 673 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Protection des villes, du littoral et la maîtrise des ouvrages	RPE	17 093 000	182 950 000	1 310 000	2 322 000	203 675 000
	CEA		171 000 000			171 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	17 093 000	353 950 000	1 310 000	2 322 000	374 675 000
	RPEP
	Total Programme	17 093 000	353 950 000	1 310 000	2 322 000	374 675 000

p. 3175

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Aménagement du territoire, urbanisme et habitat	RPE	18 353 000	17 130 000		21 864 000	57 347 000
	CEA		32 760 000			32 760 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	18 353 000	97 890 000		21 864 000	138 107 000
	RPEP	8 890 000			3 319 000	12 209 000
	Total Programme	27 243 000	97 890 000		25 183 000	150 316 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	33 779 000	3 500 000		10 819 000	48 098 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	33 779 000	3 500 000		10 819 000	48 098 000
	RPEP
	Total Programme	33 779 000	3 500 000		10 819 000	48 098 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	122 500 000	725 410 000	1 310 000	284 270 000	1 133 490 000
	CEA		557 300 000			557 300 000
	CST		48 000 000			48 000 000
	CC
	TOTAL RE	122 500 000	1 330 710 000	1 310 000	284 270 000	1 738 790 000
	RPEP	10 882 000			4 090 000	14 972 000
	Total Mission	133 382 000	1 330 710 000	1 310 000	288 360 000	1 753 762 000

Mission 19 : Mission de l'Environnement
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	29 775 000	3 195 000		326 690 000	359 660 000
	CEA				17 000 000	17 000 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 775 000	9 195 000		363 690 000	402 660 000
	RPEP				3 648 000	3 648 000
	Total Programme	29 775 000	9 195 000		367 338 000	406 308 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 322 000	1 890 000		3 690 000	11 902 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 322 000	1 890 000		3 690 000	11 902 000
	RPEP
	Total Programme	6 322 000	1 890 000		3 690 000	11 902 000

p. 3176

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	36 097 000	5 085 000		330 380 000	371 562 000
	CEA				17 000 000	17 000 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	36 097 000	11 085 000		367 380 000	414 562 000
	RPEP				3 648 000	3 648 000
	Total Mission	36 097 000	11 085 000		371 028 000	418 210 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Environnement et développement durable	RPE	29 775 000	3 505 000		326 690 000	359 970 000
	CEA				17 000 000	17 000 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	29 775 000	9 505 000		363 690 000	402 970 000
	RPEP				3 648 000	3 648 000
	Total Programme	29 775 000	9 505 000		367 338 000	406 618 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	6 322 000	2 170 000		3 690 000	12 182 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 322 000	2 170 000		3 690 000	12 182 000
	RPEP
	Total Programme	6 322 000	2 170 000		3 690 000	12 182 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	36 097 000	5 675 000		330 380 000	372 152 000
	CEA				17 000 000	17 000 000
	CST		6 000 000		20 000 000	26 000 000
	CC
	TOTAL RE	36 097 000	11 675 000		367 380 000	415 152 000
	RPEP				3 648 000	3 648 000
	Total Mission	36 097 000	11 675 000		371 028 000	418 800 000

p. 3177

Mission 20 : Mission des Transports
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	4 262 000	10 166 000		884 963 000	899 391 000
	CEA				11 200 000	11 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 262 000	10 166 000		896 163 000	910 591 000
	RPEP				500 000	500 000
	Total Programme	4 262 000	10 166 000		896 663 000	911 091 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	RPEP
	Total Programme	2 011 000			10 613 000	12 624 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000			50 519 000	52 819 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 187 000	4 605 000		15 109 000	34 901 000
	CEA		540 000			540 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 187 000	5 145 000		15 109 000	35 441 000
	RPEP	8 077 000			3 414 000	11 491 000
	Total Programme	23 264 000	5 145 000		18 523 000	46 932 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	23 760 000	14 771 000		961 204 000	999 735 000
	CEA		540 000		11 200 000	11 740 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 760 000	15 311 000		972 404 000	1 011 475 000
	RPEP	8 077 000			3 914 000	11 991 000
	Total Mission	31 837 000	15 311 000		976 318 000	1 023 466 000

p. 3178

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Transport terrestre	RPE	4 262 000			884 963 000	889 225 000
	CEA				11 200 000	11 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	4 262 000			896 163 000	900 425 000
	RPEP				500 000	500 000
	Total Programme	4 262 000			896 663 000	900 925 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Aviation civile	RPE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 011 000			10 613 000	12 624 000
	RPEP
	Total Programme	2 011 000			10 613 000	12 624 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Transport maritime et ports	RPE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 300 000			50 519 000	52 819 000
	RPEP
	Total Programme	2 300 000			50 519 000	52 819 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 187 000	2 260 000		15 109 000	32 556 000
	CEA		430 000			430 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 187 000	2 690 000		15 109 000	32 986 000
	RPEP	8 077 000			3 414 000	11 491 000
	Total Programme	23 264 000	2 690 000		18 523 000	44 477 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	23 760 000	2 260 000		961 204 000	987 224 000
	CEA		430 000		11 200 000	11 630 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	23 760 000	2 690 000		972 404 000	998 854 000
	RPEP	8 077 000			3 914 000	11 991 000
	Total Mission	31 837 000	2 690 000		976 318 000	1 010 845 000

p. 3179

Mission 21 : Mission des Affaires Culturelles
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	7 212 000	5 410 000		47 410 000	60 032 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 212 000	5 410 000		47 410 000	60 032 000
	RPEP				3 173 000	3 173 000
	Total Programme	7 212 000	5 410 000		50 583 000	63 205 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	6 184 000	13 500 000		13 548 000	33 232 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 184 000	13 500 000		13 548 000	33 232 000
	RPEP				333 000	333 000
	Total Programme	6 184 000	13 500 000		13 881 000	33 565 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	9 364 000	23 890 000		33 296 000	66 550 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 364 000	23 890 000		33 296 000	66 550 000
	RPEP				5 081 000	5 081 000
	Total Programme	9 364 000	23 890 000		38 377 000	71 631 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	55 000 000	5 500 000		11 905 000	72 405 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 000 000	5 500 000		11 905 000	72 405 000
	RPEP	2 600 000			2 155 000	4 755 000
	Total Programme	57 600 000	5 500 000		14 060 000	77 160 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	143 240 000	5 830 000		6 711 000	155 781 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	143 240 000	5 830 000		13 711 000	162 781 000
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	143 240 000	5 830 000		14 511 000	163 581 000

p. 3180

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Arts	RPE	7 212 000	4 070 000		47 410 000	58 692 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	7 212 000	4 070 000		47 410 000	58 692 000
	RPEP				3 173 000	3 173 000
	Total Programme	7 212 000	4 070 000		50 583 000	61 865 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Livre et culture	RPE	6 184 000	8 240 000		13 548 000	27 972 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	6 184 000	8 240 000		13 548 000	27 972 000
	RPEP				333 000	333 000
	Total Programme	6 184 000	8 240 000		13 881 000	28 305 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Action culturelle	RPE	9 364 000	18 401 000		33 296 000	61 061 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	9 364 000	18 401 000		33 296 000	61 061 000
	RPEP				5 081 000	5 081 000
	Total Programme	9 364 000	18 401 000		38 377 000	66 142 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Patrimoine	RPE	55 000 000	3 400 000		11 905 000	70 305 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	55 000 000	3 400 000		11 905 000	70 305 000
	RPEP	2 600 000			2 155 000	4 755 000
	Total Programme	57 600 000	3 400 000		14 060 000	75 060 000

p. 3181

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	143 240 000	4 700 000		6 711 000	154 651 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	143 240 000	4 700 000		13 711 000	161 651 000
	RPEP				800 000	800 000
	Total Programme	143 240 000	4 700 000		14 511 000	162 451 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	221 000 000	38 811 000		112 870 000	372 681 000
	CEA
	CST				7 000 000	7 000 000
	CC
	TOTAL RE	221 000 000	38 811 000		119 870 000	379 681 000
	RPEP	2 600 000			11 542 000	14 142 000
	Total Mission	223 600 000	38 811 000		131 412 000	393 823 000

Mission 22 : Mission de la Jeunesse et des Sports
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	130 863 000	30 000 000		20 779 000	181 642 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	130 863 000	30 000 000		23 179 000	184 042 000
	RPEP				8 154 000	8 154 000
	Total Programme	130 863 000	30 000 000		31 333 000	192 196 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Sport	RPE	22 596 000	77 300 000		71 995 000	171 891 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 596 000	77 300 000		89 595 000	189 491 000
	RPEP				4 231 000	4 231 000
	Total Programme	22 596 000	77 300 000		93 826 000	193 722 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Education physique	RPE	377 637 000	24 800 000		21 773 000	424 210 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	377 637 000	24 800 000		21 773 000	424 210 000
	RPEP				603 000	603 000
	Total Programme	377 637 000	24 800 000		22 376 000	424 813 000

p. 3182

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 208 000	4 600 000		10 449 000	58 257 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 208 000	4 600 000		10 449 000	58 257 000
	RPEP				5 000	5 000
	Total Programme	43 208 000	4 600 000		10 454 000	58 262 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	574 304 000	136 700 000		124 996 000	836 000 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	574 304 000	136 700 000		144 996 000	856 000 000
	RPEP				12 993 000	12 993 000
	Total	574 304 000	136 700 000		157 989 000	868 993 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Jeunesse	RPE	130 863 000	31 900 000		20 779 000	183 542 000
	CEA
	CST				2 400 000	2 400 000
	CC
	TOTAL RE	130 863 000	31 900 000		23 179 000	185 942 000
	RPEP				8 154 000	8 154 000
	Total Programme	130 863 000	31 900 000		31 333 000	194 096 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sport	RPE	22 596 000	90 850 000		71 995 000	185 441 000
	CEA
	CST				17 600 000	17 600 000
	CC
	TOTAL RE	22 596 000	90 850 000		89 595 000	203 041 000
	RPEP				4 231 000	4 231 000
	Total Programme	22 596 000	90 850 000		93 826 000	207 272 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Education physique	RPE	377 637 000	22 500 000		21 773 000	421 910 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	377 637 000	22 500 000		21 773 000	421 910 000
	RPEP				603 000	603 000
	Total Programme	377 637 000	22 500 000		22 376 000	422 513 000

p. 3183

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	43 208 000	2 650 000		10 449 000	56 307 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	43 208 000	2 650 000		10 449 000	56 307 000
	RPEP				5 000	5 000
	Total Programme	43 208 000	2 650 000		10 454 000	56 312 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les programmes	RPE	574 304 000	147 900 000		124 996 000	847 200 000
	CEA
	CST				20 000 000	20 000 000
	CC
	TOTAL RE	574 304 000	147 900 000		144 996 000	867 200 000
	RPEP				12 993 000	12 993 000
	Total	574 304 000	147 900 000		157 989 000	880 193 000

Mission 23 : Mission de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes Agées
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 948 000	14 000 000		3 066 000	21 014 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 948 000	14 000 000		3 066 000	21 014 000
	RPEP				70 000	70 000
	Total Programme	3 948 000	14 000 000		3 136 000	21 084 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Enfance	RPE	132 620 000	19 742 000		22 282 000	174 644 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	132 620 000	19 742 000		22 282 000	174 644 000
	RPEP				351 500	351 500
	Total Programme	132 620 000	19 742 000		22 633 500	174 995 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Personnes Agées	RPE	798 000	2 500 000		16 730 000	20 028 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	798 000	2 500 000		16 730 000	20 028 000
	RPEP
	Total Programme	798 000	2 500 000		16 730 000	20 028 000

p. 3184

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	13 814 000	2 200 000		7 300 000	23 314 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 814 000	2 200 000		7 300 000	23 314 000
	RPEP
	Total Programme	13 814 000	2 200 000		7 300 000	23 314 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	151 180 000	38 442 000		49 378 000	239 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	151 180 000	38 442 000		49 378 000	239 000 000
	RPEP				421 500	421 500
	Total Mission	151 180 000	38 442 000		49 799 500	239 421 500

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Femme, famille et égalité des chances	RPE	3 948 000	24 250 000		3 066 000	31 264 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 948 000	24 250 000		3 066 000	31 264 000
	RPEP				70 000	70 000
	Total Programme	3 948 000	24 250 000		3 136 000	31 334 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Enfance	RPE	132 620 000	20 000 000		22 282 000	174 902 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	132 620 000	20 000 000		22 282 000	174 902 000
	RPEP				351 500	351 500
	Total Programme	132 620 000	20 000 000		22 633 500	175 253 500
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Personnes Agées	RPE	798 000	3 380 000		16 730 000	20 908 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	798 000	3 380 000		16 730 000	20 908 000
	RPEP
	Total Programme	798 000	3 380 000		16 730 000	20 908 000

p. 3185

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	13 814 000	1 050 000		7 300 000	22 164 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 814 000	1 050 000		7 300 000	22 164 000
	RPEP
	Total Programme	13 814 000	1 050 000		7 300 000	22 164 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	151 180 000	48 680 000		49 378 000	249 238 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	151 180 000	48 680 000		49 378 000	249 238 000
	RPEP				421 500	421 500
	Total Mission	151 180 000	48 680 000		49 799 500	249 659 500

Mission 24 : Mission de la Santé
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	326 541 000	152 090 000		69 640 000	548 271 000
	CEA
	CST
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	326 541 000	162 090 000		69 640 000	558 271 000
	RPEP				11 135 000	11 135 000
	Total Programme	326 541 000	162 090 000		80 775 000	569 406 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	1 037 720 000	95 350 000		133 195 000	1 266 265 000
	CEA		14 000 000			14 000 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 037 720 000	109 350 000		178 195 000	1 325 265 000
	RPEP	106 545 000			198 455 000	305 000 000
	Total Programme	1 144 265 000	109 350 000		376 650 000	1 630 265 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	1 104 418 000	141 180 000		184 285 000	1 429 883 000
	CEA
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 104 418 000	141 180 000		229 285 000	1 474 883 000
	RPEP	164 080 000			437 275 000	601 355 000
	Total Programme	1 268 498 000	141 180 000		666 560 000	2 076 238 000

p. 3186

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	220 491 000	39 880 000		39 710 000	300 081 000
	CEA		1 500 000			1 500 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	220 491 000	41 380 000		39 710 000	301 581 000
	RPEP	30 000			5 900 000	5 930 000
	Total Programme	220 521 000	41 380 000		45 610 000	307 511 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Tous les Programmes	RPE	2 689 170 000	428 500 000		426 830 000	3 544 500 000
	CEA		15 500 000			15 500 000
	CST				90 000 000	90 000 000
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	2 689 170 000	454 000 000		516 830 000	3 660 000 000
	RPEP	270 655 000			652 765 000	923 420 000
	Total Mission	2 959 825 000	454 000 000		1 169 595 000	4 583 420 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Soins de santé de base	RPE	326 541 000	85 160 000		69 640 000	481 341 000
	CEA
	CST
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	326 541 000	95 160 000		69 640 000	491 341 000
	RPEP				11 135 000	11 135 000
	Total Programme	326 541 000	95 160 000		80 775 000	502 476 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
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Programme 2 : Services de santé hospitaliers	RPE	1 037 720 000	78 150 000		133 195 000	1 249 065 000
	CEA		85 400 000			85 400 000
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 037 720 000	163 550 000		178 195 000	1 379 465 000
	RPEP	106 545 000			198 455 000	305 000 000
	Total Programme	1 144 265 000	163 550 000		376 650 000	1 684 465 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Recherche et services hospitaliers universitaires	RPE	1 104 418 000	133 730 000		184 285 000	1 422 433 000
	CEA
	CST				45 000 000	45 000 000
	CC
	TOTAL RE	1 104 418 000	133 730 000		229 285 000	1 467 433 000
	RPEP	164 080 000			437 275 000	601 355 000
	Total Programme	1 268 498 000	133 730 000		666 560 000	2 068 788 000

p. 3187

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	220 491 000	25 560 000		39 710 000	285 761 000
	CEA		15 000 000			15 000 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	220 491 000	40 560 000		39 710 000	300 761 000
	RPEP	30 000			5 900 000	5 930 000
	Total Programme	220 521 000	40 560 000		45 610 000	306 691 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	2 689 170 000	322 600 000		426 830 000	3 438 600 000
	CEA		100 400 000			100 400 000
	CST				90 000 000	90 000 000
	CC		10 000 000			10 000 000
	TOTAL RE	2 689 170 000	433 000 000		516 830 000	3 639 000 000
	RPEP	270 655 000			652 765 000	923 420 000
	Total Mission	2 959 825 000	433 000 000		1 169 595 000	4 562 420 000

Mission 25 : Mission des Affaires Sociales
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	27 746 397	760 000		1 350 960	29 857 357
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 746 397	760 000		1 350 960	29 857 357
	RPEP				170 000	170 000
	Total Programme	27 746 397	760 000		1 520 960	30 027 357
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	726 187	20 000		368 231 000	368 977 187
	CEA
	CST				800 000 000	800 000 000
	CC
	TOTAL RE	726 187	20 000		1 168 231 000	1 168 977 187
	RPEP
	Total Programme	726 187	20 000		1 168 231 000	1 168 977 187
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	151 862 806	3 500 000		1 072 389 920	1 227 752 726
	CEA				69 000 000	69 000 000
	CST				7 500 000	7 500 000
	CC
	TOTAL RE	151 862 806	3 500 000		1 148 889 920	1 304 252 726
	RPEP				950 000	950 000
	Total Programme	151 862 806	3 500 000		1 149 839 920	1 305 202 726

p. 3188

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	RPEP
	Total Programme	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	45 320 556	10 670 000		12 358 120	68 348 676
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 320 556	10 670 000		12 358 120	68 348 676
	RPEP	40 000			88 000	128 000
	Total Programme	45 360 556	10 670 000		12 446 120	68 476 676
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	254 450 000	15 000 000		1 459 350 000	1 728 800 000
	CEA				69 000 000	69 000 000
	CST				807 500 000	807 500 000
	CC
	TOTAL RE	254 450 000	15 000 000		2 335 850 000	2 605 300 000
	RPEP	40 000			1 208 000	1 248 000
	Total Mission	254 490 000	15 000 000		2 337 058 000	2 606 548 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Emploi et relations professionnelles	RPE	27 746 397	700 000		1 350 960	29 797 357
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	27 746 397	700 000		1 350 960	29 797 357
	RPEP				170 000	170 000
	Total Programme	27 746 397	700 000		1 520 960	29 967 357
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Sécurité Sociale	RPE	726 187	20 000		368 231 000	368 977 187
	CEA
	CST				800 000 000	800 000 000
	CC
	TOTAL RE	726 187	20 000		1 168 231 000	1 168 977 187
	RPEP
	Total Programme	726 187	20 000		1 168 231 000	1 168 977 187

p. 3189

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 3 : Promotion sociale	RPE	151 862 806	780 000		1 072 389 920	1 225 032 726
	CEA				69 000 000	69 000 000
	CST				7 500 000	7 500 000
	CC
	TOTAL RE	151 862 806	780 000		1 148 889 920	1 301 532 726
	RPEP				950 000	950 000
	Total Programme	151 862 806	780 000		1 149 839 920	1 302 482 726
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 4 : Immigration et tunisiens à l'étranger	RPE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
	RPEP
	Total Programme	28 794 054	50 000		5 020 000	33 864 054
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	45 320 556	4 950 000		12 358 120	62 628 676
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	45 320 556	4 950 000		12 358 120	62 628 676
	RPEP	40 000			88 000	128 000
	Total Programme	45 360 556	4 950 000		12 446 120	62 756 676

Mission 26 : Mission de l'Education
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Qu'est-ce que l'Education a été financée par les Etats-Unis?	RPE	254 450 000	6 500 000		1 459 350 000	1 720 300 000
	CEA				69 000 000	69 000 000
	CST				807 500 000	807 500 000
	CC
	TOTAL RE	254 450 000	6 500 000		2 335 850 000	2 596 800 000
	RPEP	40 000			1 208 000	1 248 000
	Total Mission	254 490 000	6 500 000		2 337 058 000	2 598 048 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 529 220 000	104 531 000		65 238 000	2 698 989 000
	CEA		60 595 000			60 595 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 529 220 000	165 126 000		65 238 000	2 759 584 000
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 529 220 000	165 126 000		65 246 000	2 759 592 000

p. 3190

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 675 890 000	87 699 000		84 134 000	3 847 723 000
	CEA		12 284 000			12 284 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 675 890 000	99 983 000		84 134 000	3 860 007 000
	RPEP				13 190 300	13 190 300
	Total Programme	3 675 890 000	99 983 000		97 324 300	3 873 197 300
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	290 390 000	276 270 000		348 628 000	915 288 000
	CEA		7 121 000			7 121 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	290 390 000	283 391 000		356 628 000	930 409 000
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	290 390 000	283 391 000		363 465 700	937 246 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 495 500 000	468 500 000		498 000 000	7 462 000 000
	CEA		80 000 000			80 000 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 495 500 000	548 500 000		506 000 000	7 550 000 000
	RPEP				20 036 000	20 036 000
	Total Mission	6 495 500 000	548 500 000		526 036 000	7 570 036 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Phase primaire	RPE	2 529 220 000	144 415 000		65 238 000	2 738 873 000
	CEA		44 155 000			44 155 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	2 529 220 000	188 570 000		65 238 000	2 783 028 000
	RPEP				8 000	8 000
	Total Programme	2 529 220 000	188 570 000		65 246 000	2 783 036 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Phase préparatoire et secondaire	RPE	3 675 890 000	231 496 000		84 134 000	3 991 520 000
	CEA		21 773 000			21 773 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	3 675 890 000	253 269 000		84 134 000	4 013 293 000
	RPEP				13 190 300	13 190 300
	Total Programme	3 675 890 000	253 269 000		97 324 300	4 026 483 300

p. 3191

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	290 390 000	304 945 000		348 628 000	943 963 000
	CEA		20 316 000			20 316 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	290 390 000	325 261 000		356 628 000	972 279 000
	RPEP				6 837 700	6 837 700
	Total Programme	290 390 000	325 261 000		363 465 700	979 116 700
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	6 495 500 000	680 856 000		498 000 000	7 674 356 000
	CEA		86 244 000			86 244 000
	CST
	CC				8 000 000	8 000 000
	TOTAL RE	6 495 500 000	767 100 000		506 000 000	7 768 600 000
	RPEP				20 036 000	20 036 000
	Total Mission	6 495 500 000	767 100 000		526 036 000	7 788 636 000

Mission 27 : Mission de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 368 376 000	55 080 000		67 324 000	1 490 780 000
	CEA		8 280 000			8 280 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 368 376 000	63 360 000		67 324 000	1 499 060 000
	RPEP				24 355 000	24 355 000
	Total Programme	1 368 376 000	63 360 000		91 679 000	1 523 415 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	65 100 000	96 340 000		11 721 000	173 161 000
	CEA		10 300 000			10 300 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	65 100 000	106 640 000		11 721 000	183 461 000
	RPEP				3 048 000	3 048 000
	Total Programme	65 100 000	106 640 000		14 769 000	186 509 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	117 398 000	24 450 000		281 669 000	423 517 000
	CEA		5 550 000			5 550 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	117 398 000	30 000 000		281 669 000	429 067 000
	RPEP				9 804 000	9 804 000
	Total Programme	117 398 000	30 000 000		291 473 000	438 871 000

p. 3192

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 796 000	11 800 000		7 616 000	38 212 000
	CEA		3 200 000			3 200 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 796 000	15 000 000		7 616 000	41 412 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	18 796 000	15 000 000		7 716 000	41 512 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 569 670 000	187 670 000		368 330 000	2 125 670 000
	CEA		27 330 000			27 330 000
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 569 670 000	215 000 000		368 330 000	2 153 000 000
	RPEP				37 307 000	37 307 000
	Total Mission	1 569 670 000	215 000 000		405 637 000	2 190 307 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Enseignement Supérieur	RPE	1 368 376 000	88 450 000		67 324 000	1 524 150 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 368 376 000	88 450 000		67 324 000	1 524 150 000
	RPEP				24 355 000	24 355 000
	Total Programme	1 368 376 000	88 450 000		91 679 000	1 548 505 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Recherche Scientifique	RPE	65 100 000	153 304 000		11 721 000	230 125 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	65 100 000	153 304 000		11 721 000	230 125 000
	RPEP				3 048 000	3 048 000
	Total Programme	65 100 000	153 304 000		14 769 000	233 173 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Œuvres Universitaires	RPE	117 398 000	40 240 000		281 669 000	439 307 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	117 398 000	40 240 000		281 669 000	439 307 000
	RPEP				9 804 000	9 804 000
	Total Programme	117 398 000	40 240 000		291 473 000	449 111 000

p. 3193

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	18 796 000	4 000 000		7 616 000	30 412 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	18 796 000	4 000 000		7 616 000	30 412 000
	RPEP				100 000	100 000
	Total Programme	18 796 000	4 000 000		7 716 000	30 512 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	1 569 670 000	285 994 000		368 330 000	2 223 994 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	1 569 670 000	285 994 000		368 330 000	2 223 994 000
	RPEP				37 307 000	37 307 000
	Total Mission	1 569 670 000	285 994 000		405 637 000	2 261 301 000

Mission 28 : Mission de l'Emploi et de la Formation Professionnelle Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	336 913 000	200 000		31 866 000	368 979 000
	CEA		300 000		16 000 000	16 300 000
	CST				65 000 000	65 000 000
	CC
	TOTAL RE	336 913 000	500 000		112 866 000	450 279 000
	RPEP				3 677 000	3 677 000
	Total Programme	336 913 000	500 000		116 543 000	453 956 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	66 577 000			10 759 000	77 336 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	66 577 000			320 759 000	387 336 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	66 577 000			320 809 000	387 386 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		5 000 000			5 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		6 200 000		119 000 000	125 200 000
	RPEP
	Total Programme		6 200 000		119 000 000	125 200 000

p. 3194

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 937 000	7 370 000		4 490 000	27 797 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 937 000	7 370 000		4 490 000	27 797 000
	RPEP
	Total Programme	15 937 000	7 370 000		4 490 000	27 797 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	419 427 000	8 770 000		56 115 000	484 312 000
	CEA		5 300 000		16 000 000	21 300 000
	CST				485 000 000	485 000 000
	CC
	TOTAL RE	419 427 000	14 070 000		557 115 000	990 612 000
	RPEP				3 727 000	3 727 000
	Total	419 427 000	14 070 000		560 842 000	994 339 000

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Formation professionnelle	RPE	336 913 000	200 000		31 866 000	368 979 000
	CEA		300 000		16 000 000	16 300 000
	CST				65 000 000	65 000 000
	CC
	TOTAL RE	336 913 000	500 000		112 866 000	450 279 000
	RPEP				3 677 000	3 677 000
	Total Programme	336 913 000	500 000		116 543 000	453 956 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 2 : Emploi	RPE	66 577 000			10 759 000	77 336 000
	CEA
	CST				310 000 000	310 000 000
	CC
	TOTAL RE	66 577 000			320 759 000	387 336 000
	RPEP				50 000	50 000
	Total Programme	66 577 000			320 809 000	387 386 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 3 : Développement de l'initiative privée	RPE		1 200 000		9 000 000	10 200 000
	CEA		5 000 000			5 000 000
	CST				110 000 000	110 000 000
	CC
	TOTAL RE		6 200 000		119 000 000	125 200 000
	RPEP
	Total Programme		6 200 000		119 000 000	125 200 000

p. 3195

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 9 : Pilotage et appui	RPE	15 937 000	7 370 000		4 490 000	27 797 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	15 937 000	7 370 000		4 490 000	27 797 000
	RPEP
	Total Programme	15 937 000	7 370 000		4 490 000	27 797 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	419 427 000	8 770 000		56 115 000	484 312 000
	CEA		5 300 000		16 000 000	21 300 000
	CST				485 000 000	485 000 000
	CC
	TOTAL RE	419 427 000	14 070 000		557 115 000	990 612 000
	RPEP				3 727 000	3 727 000
	Total	419 427 000	14 070 000		560 842 000	994 339 000

p. 3196

Mission 29 : Conseil Supérieur provisoir de la Magistrature
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoir de la magistrature	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Programme	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Mission	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Conseil supérieur provisoir de la magistrature	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Programme	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000
	RPEP
	Total Mission	900 000	30 000		3 121 000	4 051 000

p. 3197

Mission 30 : Cour Constitutionnelle
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme

Crédits d'engagement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Programme 1 : Cour Constitutionnelle	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Programme
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE
	RPEP
	Total Mission

p. 3198

Mission 31 : Cour des Comptes
Crédits de paiement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	RPEP
	Total Programme	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	RPEP
	Total Mission	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000

Crédits d'engagement
En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Cour des comptes	RPE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	RPEP
	Total Programme	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000
	RPEP
	Total Mission	25 632 000	140 000		5 728 000	31 500 000

p. 3199

Mission 32 : Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Crédits de paiement

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 791 000	60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000	60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Programme	13 791 000	60 209 000	74 000 000

Crédits d'engagement

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Autres dépenses	Total dépenses
Tous les Programmes	RPE	13 791 000	60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000	60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Mission	13 791 000	60 209 000	74 000 000

En dinars

Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
Programme 1 : Instance supérieure indépendante pour les élections	RPE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Programme	13 791 000			60 209 000	74 000 000
Programmes	Schéma de financement / Parties	Dépenses de rémunération	Dépenses d'investissement	Dépenses des opérations financières	Autres dépenses	Total dépenses
---	---	---	---	---	---	---
Tous les Programmes	RPE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	CEA
	CST
	CC
	TOTAL RE	13 791 000			60 209 000	74 000 000
	RPEP
	Total Mission	13 791 000			60 209 000	74 000 000

p. 3200

Mission 33 : Charges de financement
Crédits de paiement

En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	5 842 000 000	5 842 000 000

Crédits d'engagement

En dinars

Mission / Parties	Charges de financement	Total dépenses
Charges de financement	5 842 000 000	5 842 000 000

Mission 34 : Dépenses imprévues et non réparties
Crédits de paiement

En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 224 717 000	1 224 717 000

Crédits d'engagement

En dinars

Mission / Parties	Dépenses imprévues et non réparties	Total dépenses
Dépenses imprévues et non réparties	1 482 798 000	1 482 798 000

RPE : Ressources Propres de l'Etat
CEA : Crédits Extérieurs Affectés
CST : Comptes Spéciaux de Trésor
CC : Comptes de Concours
RE : Ressources de l'Etat
RPEP : Recettes Propres des Etablissements Publics

p. 3201