Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-304 du 11 mars 2016, portant délégation de quelques prérogatives du chef de gouvernement au ministre des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-261 du 17 mars 2023, chargeant Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, des fonctions du directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, à compter du 8 avril 2022,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2021, portant nomination de Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nader El Ajebi, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions du directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2023.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
ET DU DEVELOPPEMENT DES
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