Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2023-775 du 8 décembre 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise au gouvernorat de Jendouba nécessaire à la réalisation du projet d'embellir l'entrée nord de la ville de Jendouba sur la route nationale n° 17 du P.k 59 au P.K 60+200

Publié au Journal Officiel n° 143 du 11 décembre 2023, page 3461

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, telle que modifiée et complétée par le décret-loi n° 2022-65 du 19 octobre 2022,

Vu le décret n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'avis du Tribunal administratif,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Prend le décret dont la teneur suit:

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terre sise au gouvernorat de Jendouba, nécessaire à la réalisation du projet d'embellir l'entrée nord de la ville de Jendouba sur la route nationale n°17 du P.k 59 au P.K 60+200 entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et présentée au tableau ci-après:

N° de la parcelle sur le planSituation foncièreSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
Partie de la pacelle n°1 conforme à la parcelle n°8 du plan du titre foncier n°8991 Jendoubaimmatriculé05h48a40ca01h38a54ca1- Elaziz ben Baghdadben Haj Belguecem 2-Tounes 3-Ismail les deux derniers enfants de Ayedi ben Lâarbi ben Amor Bouroguâa Bouslimi 4-Masaouda 5- Mabrouka 6-Leila 7-Zekia 8-Mohsen 9-Fathia 10-Icha les sept derniers enfants de Abdallah ben Mahmoud ben Ali ben Bouroguâa Bouslimi11-Souad 12-Farouk 13-Fawzia 14-Najet 15-Safia les cinq derniers enfants de tounsi ben Baghdadben Haj Belgacem Baghdad 16-Refka bent Jameleddine ben Salah Hosni 17-Farida 18-Hadda 19-Rachid 20-Noureddine 21-Abdelhamid 22-Lasâad 23-Zouhaiera 24-Naji 25-Zakia 26-Chahrazed les dix derniers enfants de Amor ben Baghdadben Belgucem Bouslimi 27-Abderazek 28-Mohamed 29-Houcine les trois derniers enfants de Selem ben Mahmoud Bouslimi 30-Monjia bent Ahmed ben
p. 3462
N° de la parcelle sur le planSituation foncièreSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
KhadharAwedi 31-Othmen ben Amor ben Ali Bouslimi 32-Mansour ben Othmen ben Amor Houli 33-Rachid ben Amor ben Mahmoud Bouslimi 34-Tawfik 35-Mahbouba 36-Salah 37-Dalila 38-Lâarbi 39-Fadhila 40-Habib 41-Zohra les huit derniers enfants de Mabrouk ben Lâarbi ben Amor Bouslimi 42-Torkiya bent Abdelhafidh Zouaoui 43-Dorsaf 44-Neji les deux derniers enfants de Abdelhamid ben Abdallah Bouslimi 45-Saïda 46-Ftima 47-Yamina les trois dernières filles de Othmene ben Lakhdher ben Amor ben Bouroguâa Bouslimi 48-Radhia 49-Moufida 50-Habiba 51-Nizar 52-Khaled 53-Hedia les six derniers enfants de Ammar ben Lâarbi ben Amor Bouslimi 54-Chadhliya bent Mabrouk ben Younes Houli 55-Wahida 56-Hazar 57-Asma58-Henda 59-Elkemel 60-Raouf les six derniers enfants de Mahmoud ben Amor ben Mahmoud ben Ali Bouslimi 61-Aicha bent Hattab ben Haj Hamda Melek Sehli 62-Rawdha 63-Mohamed Lakhdher 64-Basma 65-Rafika 66-Haïkel les cinq derniers enfants de Salah ben Lakhdher ben Amor Bouslimi 67-Mohamed 68-Rebeh 69-Rafika 70-Rachida 71-Sihem 72-Latifa les six derniers enfants de Younes ben Ali ben Haj Mohamed Bouslimi Houli 73-Hassen 74-Taoues 75-Mouldi 76-Majid 77-Mustapha 78-Khira les six derniers enfants de Sadok ben Allela Ayedi 79-Habiba bent Mohamed Hédi Bakouch 80-Mouna bent Fathi ben Tounsi ben Boughdedi Baghdad.

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle mentionnée dans l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 décembre 2023.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 3463

Citer : Décret n° 2023-775 du 8 décembre 2023, JORT n° 143 du 11 décembre 2023, p. 3461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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