Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier loi n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2022-891 du 25 novembre 2022, portant nomination de Ammar Mejri, ingénieur général, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
Vu le décret n° 2023-164 du 22 février 2023, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975 Monsieur Ammar Mejri, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2023.
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani