Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-49 du 24 juillet 2006,
Vu la loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport,
Vu le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-829 du 20 avril 2010 et notamment son article 10 (nouveau),
Vu le décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-1165 du 18 juillet 2016 et notamment son article 2 (nouveau),
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023 portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille du 10 janvier 2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage, selon les indications du tableau suivant :
| Domaine d'intervention | Le nombre annuel maximum de missions pour chaque membre |
|---|---|
| Contrôle du dopage chez les sportifs : prélèvement des échantillons biologiques de cinq 5 sportifs au maximum, avec la possibilité de dépasser le nombre d'échantillons prélevés dans ce cadre, d'un échantillon pour chaque sportif | Cinquante (50) missions |
| Contrôle du dopage chez les animaux utilisés dans le sport et dans les courses des chevaux : prélèvement des échantillons biologiques de cinq 5 animaux au maximum, avec la possibilité de dépasser le nombre d'échantillons prélevés dans ce cadre, d'un échantillon pour chaque animal | Cinquante (50) missions |
| Inspection des espaces sportifs publics | Vingt (20) missions |
| Inspection des espaces sportifs privés ouverts au public | Quarante (40) missions |
Art. 2 - Le nombre des échantillons biologiques programmés à prélever peut dépasser cinq 5 sportifs ou cinq 5 animaux, à la demande de l'autorité de contrôle, par tout moyen laissant une trace écrite jointe d'un ordre de mission complémentaire, ceci sera inclus dans les rapports de mission.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2018 susvisé.
Art. 4 - Le directeur général de l'agence nationale de lutte contre le dopage est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 décembre 2023.
Le ministre de la jeunesse et des sports
Kamel Deguiche
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani