La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date est le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
p. 276Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 mai 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.
Art. 3 - La liste des candidatures sera close le 26 janvier 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2024.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani