La ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,
p. 266Vu le décret n°99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, relatif à la nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'environnement, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au profit du ministère de l'environnement.
Art. 2 - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 janvier 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2024.
La ministre de l'environnement
Leila Chikhaoui
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani