La ministre de l'environnement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 2003-1748 du 11 août 2003, portant création de la Banque Nationale de Gènes,
Vu le décret n° 2007-185 du 29 janvier 2007, fixant l'organisation scientifique, administrative et financière de la Banque Nationale de Gènes et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-319 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, relatif à la nomination du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la Banque Nationale de Gènes, le 29 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au profit de la banque nationale de gènes.
Art. 2 - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 janvier 2024.
p. 269Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2024.
La ministre de l'environnement
Leila Chikhaoui
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani