Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et la loi n° 2021-27 du 7 juin 2021 et le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n°99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n°2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-312 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
p. 496Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement
Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 22 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, le 25 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 février 2024.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2024.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani