La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, tel que promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- loi n° 2011-43 du 25 mai 2011 et notamment les articles 26-27- 45 et 47,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 94-1475 en date du 4 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du Patrimoine,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et dont le dernier en date le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef de Gouvernement,
Vu l'avis de la commission nationale du Patrimoine réunie en date du 21 juillet 2023.
Arrête:
Article premier - Sont protégés par le présent arrêté, les monuments historiques et archéologiques suivants :
Gouvernorat de Tunis:
1. Zaouïa de Sidi Ali Lasmar, délégation de la médina de Tunis.
2. L'immeuble sis au n° 35, rue Sidi Kadous, délégation de la médina de Tunis.
3. L'église Saint-Michel (actuellement siège de l'institut national d'art dramatique), délégation d'El Omrane.
4. La mosquée Nefafta, délégation de la médina de Tunis.
5. La façade de l'ancien hôtel de Paris sis au rue El Jazira, délégation de Tunis (Sous-siège de l'Union générale tunisienne du travail).
6. La villa Baizeau, délégation de Carthage.
7. Les vestiges de la nécropole romaine à Carthage Yasmina, délégation de Carthage.
8. Les vestiges du temple « Apollon » et les vestiges environnants, sis rue Ibn Chabat, Carthage Dermech, délégation de Carthage.
9. Les vestiges des habitations puniques adjacentes au siège de la Cour de cassation, Carthage Dermech, délégation de Carthage.
10. Les vestiges du quartier résidentiel punique dit "quartier Magon", délégation de Carthage.
11. La maison romaine dite "maison des courses de chars" et le terrain archéologique adjacent, Carthage Hannibal, délégation de Carthage.
12. Les vestiges des thermes romains situés dans le sous-sol de la maison sise rue du théâtre archéologique, délégation de Carthage.
13. Les vestiges de la basilique "Bir Ftouha", délégation de Carthage.
14. La maison Bennis, sise au rue Sidi Salah, délégation de la Marsa.
Gouvernorat de La Manouba:
15. L'ancienne église "la vierge Marie" à Henchir Baghil à Mehrine, délégation d'el Battan.
16. "Jabiyat Zarrouk". Délégation de la Manouba.
17. Le palais Ali Zarrouk, appelé actuellement "palais des nones", délégation de la Manouba.
18. Les monuments funéraires "Haouanet" du site archéologique de Henchir El Jal, avec une zone de protection de 500 m, délégation de Tebourba.
19. Le grand réservoir d'eau du site archéologique de Henchir El Jal, avec une zone de protection de 500 m, délégation de Tebourba.
Gouvernorat de Bizerte:
20. La grande mosquée de Bizerte, délégation de Bizerte.
21. La mosquée Sidi El Mostari, délégation de Bizerte.
Gouvernorat de Béja:
22. Les monuments funéraires protohistoriques de Chouach, avec une zone de protection de 500 m, délégation de Medjez El Bab.
23. L'église "Notre-Dame du Rosaire", délégation de Béja Nord.
24. Le pont de l'oued Béja sur la route nationale n° 6, délégation de Béja Nord.
Gouvernorat du Kef:
25. Les monuments préhistoriques de Sidi Ezzine, délégation du Kef Ouest.
Gouvernorat de Kasserine:
26. "Rammadiya" préhistorique du site "Aïn Metharchem" à Boudériès, délégation de Foussana.
Gouvernorat de Monastir:
27. Les cinq résidences d'été annexes au palais de Skanès et les céramiques murales de l'artiste Abdelaziz Gorgi qui s'y trouvent. Délégation de Monastir.
28. Le mausolée de Sidi Ameur El Mzoughi à Sidi Ameur, délégation des Sahline.
29. Le mausolée de Sidi Ismaïl à Zeramdine, délégation de Zeramdine.
30. Zaouïa d'Om Ezzine El Jemmalia, délégation de Jemmal.
31. Le mausolée de Sidi Abdallah El Madiouni, délégation de Ksibet El Mediouni.
32. Les thermes romains à Ras Eddimas Bekalta, avec une zone de protection de 500 m, délégation de Bekalta.
33. Les citernes publiques romaines à Ras Eddimas Bekalta, délégation de Bekalta.
34. L'amphithéâtre à Ras El Dimas Bekalta, avec une zone de protection de 500 m, délégation de Bekalta.
35. Le ribat à Ras El Dimas Bekalta, avec une zone de protection de 500 m, délégation de Bekalta.
36. Les vestiges de la nécropole punique de Bou Hjar Lamta, délégation de Sayada Lamta Bou Hajar.
Gouvernorat de Sousse:
37. "Rammadiya" de Sabkhat Halk Al Menjel, avec une zone de protection de 500 mètres, délégation de Hergla.
38. L'église byzantine du site archéologique de Hergla, délégation de Hergla.
39. Les entrepôts romains, délégation de Hergla.
Gouvernorat de Sidi Bouzid:
40. Les vestiges des Aqueducs et du "Majil Essmaoui", délégation de Sidi Ali Ben Aoun.
41. Les vestiges de l'huilerie à Henchir Essnab, délégation de Hichria.
42. Les vestiges du "Majil" à Henchir Essnab, délégation de Hichria.
Gouvernorat de Tozeur:
43. Le mausolée de "Sidi Abou Ali", délégation de Nefta.
Gouvernorat de Tataouine:
44. La mosquée "Ennakhla" à Eddouiret, délégation de Tataouine Sud.
45. Zaouïa de Sidi Abdallah Boujlida, délégation de Tataouine Sud.
46. Ksar Ezzahra, délégation de Tataouine Nord.
47. Ksar Hay Zaghdan, délégation de Ghomrassen.
48. Ksar Ajaj, délégation de Tataouine Nord.
49. Ksar El M'hiri, délégation de Beni Mehira.
50. Ksar Ouled Dabbeb à "El Masreb", délégation de Tataouine.
Gouvernorat de Médenine:
51. Les vestiges de la Kichla militaire de Ben Guerdane, délégation de Ben Guerdane.
52. Ksar El Krikriya, délégation de Beni Khedache.
53. Ksar El M'hadha, délégation de Beni Khedache.
54. Ksar Ouled Mehdi, délegation de Beni Khedache.
55. Ksar Boulassouar, délegation de Beni Khedache.
Gouvernorat de Sfax:
56. Zaouïa de Sid Agareb, délegation de Agareb.
Gouvernorat de Gabès:
57. La medrassa de Sidi Moussa El Jemni, délegation de Matmata.
58. Majil El masken de Ras El Wad, délegation de Matmata.
59. La mosquée de Ras El Wad, délegation de Matmata.
60. Zaouïa de Sidi Mohamed Ben H'fayidh, délegation de Matmata.
61. L'ancienne synagogue, délegation de Matmata.
62. La mosquée troglodytique, délegation de Matmata.
63. Le mausolée de "Sidi G'naou", délegation de Nouvelle Matmata.
64. La mosquée de Bou Héla, délegation de Dekhilet Toujane.
65. Le monument de Bechar au Zmertin, délegation de Dekhilet Toujane.
66. La mosquée de Sidi Taj Eddine, délegation de Dekhilet Toujane.
67. La mosquée El Haff, délegation de Dekhilet Toujane.
68. La forteresse de Dedday, délegation de Dekhilet Toujane.
69. L'ancienne zaouïa de Tijma, délegation de Nouvelle Matmata.
70. La mosquée El Haj Moussa à Tamozret, délegation de Matmata.
71. Le mausolée de Sidi Youssef à Tamozret, délegation de Matmata.
72. Zaouïa de Sidi Ben Issa à Tamozret, délegation de Matmata.
73. Zaouïa d'Ahl Et-T'wi, délegation de Matmata.
74. L'huilerie troglodytique de Taougout, délegation de Matmata.
75. Dar El Hakem Yakhlef Ben Zekri, délegation de Matmata.
76. La Zaouïa de Sidi A'hacin, délegation de Matmata.
77. La mosquée Z'raoua, délegation de Nouvelle Matmata.
78. Kasbat Ezzabi, délegation de Nouvelle Matmata.
79. Zaouia de Sidi Ahmed Ben Salem, délegation de Nouvelle Matmata.
80. "Houch Ouled Rabah", délegation de Nouvelle Matmata.
81. La mosquée de Tounine, délegation de Dekhilet Toujane.
82. "Kherbet el-Gasrine" (Les deux "Ksar" de Tounine), délegation de Dekhilet Toujane.
83. L'ancienne mosquée de Beni Zelten, délegation de Nouvelle Matmata.
84. Zaouia de Sidi Chams Eddine (Rkoud Mzâta), délegation de Nouvelle Matmata.
85. Zaouia de Sidi Sheikh Edh'raâ, délegation de Dekhilet Toujane.
86. L'ancienne église chrétienne, avec une zone de protection de 400 m, délegation de Gabès.
Gouvernorat de Kébili:
87. Zaouia de Sidi Abdallah El Hadj à Jemna, délegation de Kebili Sud.
88. La grande mosquée de Kébili, délegation de Kébili.
89. Zaouia de Sidi Issa, délegation de Kébili.
90. Zaouia de Sidi Abdessalam, délegation de Kébili.
91. Zaouia de Sidi Abdelkader, délegation de Kébili.
Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 22 janvier 2024.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani