(1)
Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 22 juin 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, d'un montant de deux cent quarante-sept millions (247.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet de l'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 30 janvier 2024.