Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu à Barcelone le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du programme de modernisation des établissements scolaires II.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 janvier 2024.