Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée l'adhésion de la République tunisienne à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, et annexée à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi organique de l'Etat.
Tunis, le 6 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed