La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signatures,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2018-213 du 26 février 2018, chargeant Madame Hamida Belgaued, ingénieur général, des fonctions de directrice générale de l'industrie agroalimentaire au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant nomination d'un membre du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hamida Belgaued, ingénieur général, directrice générale des industries alimentaires, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire, et ce à compter du 24 janvier 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 2024.
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub