Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sidi El Kilani » et ses annexes, jointe à la présente loi et signée à Tunis le 6 février 2023 entre l'Etat tunisien d'une part et l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 21 février 2024.