Arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2024, portant création et changement d'appellation des trésoreries régionales des finances des gouvernorats de l'Ariana et Sousse

La ministre des finances,

Vu la Constitution,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 1973-81 du 31 décembre 1973 tel que modifié et complété par les textes subséquents, dont le dernier est le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, relative à la loi de finances 2023,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2020-367 du 16 juin 2020,

Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006 relatif à l'indemnité de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité servie aux comptables publics, aux caissiers, aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017,

Vu le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 30 janvier 1975, portant création d'une recette régionale des finances du gouvernorat de Sousse à compter du 1er janvier 1975,

Vu l'arrêté du ministre du plan et des finances du 13 janvier 1987, portant création d'une recette régionale des finances à l'Ariana à compter du 2 janvier 1987,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 13 mars 2019, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts Ariana 1 et Ariana 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Vu l'arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts Sousse 1 et Sousse 2, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

Arrête :

Article premier - Seront créées les trésoreries régionales des finances suivantes :

• La trésorerie régionale des finances Ariana 2 du gouvernorat de l'Ariana,
• La trésorerie régionale des finances Sousse 2 du gouvernorat de Sousse.

Art. 2 - Les appellations des trésoreries régionales des finances de l'Ariana et Sousse seront changées comme suit :

• La trésorerie régionale des finances Ariana par la trésorerie régionale des finances Ariana 1,
• La trésorerie régionale des finances Sousse par la trésorerie régionale des finances Sousse 1.

Art. 3 - Les trésoreries régionales des finances créées assureront toutes les attributions dévolues aux trésoreries régionales des finances prévues par le code de la comptabilité publique susvisé et le décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, portant organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances.

Art. 4 - La trésorerie régionale des finances Ariana 1 aura pour circonscription territoriale les délégations suivantes :

• Ariana ville,
• Cité Ettadhamen,
• Mnihla.

Art. 5 - La trésorerie régionale des finances Ariana 2 aura pour circonscription territoriale les délégations suivantes :

• Sokra,
• Raoued,
• Sidi Thabet,
• Kalât Andalous.

Art. 6 - La trésorerie régionale des finances Sousse 1 aura pour circonscription territoriale les délégations suivantes :

• Sousse Jawhara,
• Sousse Sidi Abdelhamid,
• Sousse ville,
• Sidi El Hani,
• M'saken,
• Zaouiet, Ksibet, Thrayet,
• Sousse Riadh.

Art. 7 - La trésorerie régionale des finances Sousse 2 aura pour circonscription territoriale les délégations suivantes :

• Hammam Sousse,
• Kalâa Seghira,
• Akouda,
• Kalâa Kebira,
• Enfidha,
• Kondar,
• Bouficha,
• Sidi Bou Ali,
• Hergla.

Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 1er avril 2024.

La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani