La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n°73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023, et notamment son article 62,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023,
Vu le décret n° 2015-54 du 13 janvier 2015, chargeant Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, inspecteur en chef des services financiers, des fonctions de directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère de l'économie et des finances
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 62 du code de la comptabilité publique susvisé, une délégation est donnée à Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, conseiller des services financiers de premier degré, directrice générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, à l'effet de signer les conventions de prêt de trésor au nom de la ministre des finances, et ce à compter du 1er mars 2024.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2024.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia