Ministère des affaires

Décret n° 2024-304 du 8 mai 2024, portant ratification de l'accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco

Publié au Journal Officiel n° 61 du 14 mai 2024, page 1428

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2023-112 du 7 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement,

Vu l'accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco signé à Monaco, le 22 février 2024.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifié, l'accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco, signé à Monaco, le 22 février 2024, annexé au présent décret.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 mai 2024.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

Citer : Décret n° 2024-304 du 8 mai 2024, JORT n° 61 du 14 mai 2024, p. 1428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.