Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 mai 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale

Le ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, organisant le ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1988, notamment son article 5,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publics,

Vu la décision du directeur générale des archives nationales du 1er mars 2004, relatif à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale.

Arrête:

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale, composé de deux mille quatre cents quatre-vingt-onze (2491) règles de conservation figurant sur neuf cent trente-six (936) pages.

Art. 2 - Est abrogé l'arrêté du ministre de la défense nationale du 20 juin 2006, relatif à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 mai 2024.

Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche

Vu
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani