Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie annexé à la présente loi, signé à Tunis le 22 décembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction (KFW), relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz à concurrence de trente-cinq millions (35.000.000) d'euros pour la contribution au financement du projet « interconnexion électrique Tunisie-Europe » (ELMED).
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 27 mai 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2024.