Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2024-25 du 27 mai 2024, portant approbation des amendements de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,
Vu l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'amendement des articles premier et 12.1 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, adopté en vertu des résolutions du conseil des gouverneurs de la Banque n° 259 et n° 260 en date du 18 mai 2023.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed